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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la propreté des plages et la qualité des eaux de baignade. A l'heure où une partie de nos contitoyens se prépare à rejoindre le littoral pour y passer leurs vacances, la Surfrider Foundation vient de décerner le « Pavillon noir » à 118 communes balnéaires de métropole et des DOM TOM. Cet organisme a été créé par des surfers de Biarritz pour surveiller la propreté des eaux des plages. Utilisant les cartes des différentes pollutions, établies par le ministère de l'environnement et des organismes publics, l'évaluation de la qualité des eaux de baignade a été réalisée en prenant en compte de nombreux paramètres, tels que la pollution chimique, la présence d'hydrocarbure, la présence de déchets flottants et les odeurs. En 1997, 25 « pavillons noirs » seulement avaient été attribués alors que 118 de ces pavillons ont été décernés cette année. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel crédit elle accorde à ces résultats. Il souhaite, par ailleurs, savoir s'il est dans ses intentions d'agir auprès des instances européennes, afin que soient pris en compte de nouveaux critères dans l'évaluation de la qualité des eaux de baignade sur le littoral européen, dans la procédure d'attribution des « pavillons bleus ».
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Texte de la REPONSE :
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La Surfrider Foundation, association de surfeurs a publié sa carte des Pavillons Noirs 1998 : 118 communes du littoral français y figurent. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement n'a pas été associé à la préparation de ce palmarès qui n'engage que ses auteurs. D'après les informations en notre possession, la Surfrider Foundation utilise sous sa propre responsabilité plusieurs critères, tout d'abord, les témoignages fournis par les surfeurs eux-mêmes à travers les 304 « gardiens de la côte » de cette association qui sont présents sur les lieux de pratique du surf. Par ailleurs, elle prend en compte la qualité des eaux de baignade 1997, l'existence d'une baignade momentanément polluée (catégorie C) ou fréquemment polluée (catégorie D) entraînant l'attribution du « Pavillon noir ». Enfin, la carte des sites pollués 1996, du ministère chargé de l'environnement, les résultats du réseau national d'observation du milieu marin (RNO) 1989-1993 de ce même ministère et de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), ainsi que la carte de l'assainissement des grandes villes 1997 (données 1995), du réseau national des données sur l'eau (RNDE) ont également été utilisés. 1. Comparaison avec la campagne relative à la qualité des eaux de baignade : les données officielles, fournies par les ministères chargés de la santé de l'environnement et du tourisme, concernent les zones qui ne sont pas interdites de façon permanente et qui sont largement fréquentées pour la baignade, et ceci en application de la directive européenne du 8 décembre 1975. Les zones où se pratique le surf sont bien souvent en dehors de ces zones de baignade et l'information fournie par la Surfrider Foundation peut, à ce titre, être considérée comme complémentaire à l'information officielle qui, elle, permet de protéger la santé de millions de baigneurs. Les ministres concernés rappellent d'ailleurs chaque année cette vocation première de la surveillance des eaux de baignades. Ils rappellent également que celle-ci et l'information diffusée localement à ce sujet concernent, d'une part, la qualité microbiologique de l'eau qui sert de base à l'établissement du classement de fin de saison, mais aussi, la qualité physico-chimique (présence d'huiles, de phénols et de mousses). 2. Comparaison avec la campagne « Pavillon Bleu d'Europe » : la comparaison des résultats du Pavillon Noir (118 communes littorales) avec ceux du Pavillon Bleu d'Europe (102 communes) pour l'année 1998 met en évidence que seules 16 communes apparaissent simultanément dans les deux palmarès. Cela permet de penser que ces deux campagnes menées par des associations privées ne sont, en général, pas contradictoires. Deux facteurs expliquent la présence de quelques communes dans les deux palmarès. D'une part, le jury national du Pavillon Bleu d'Europe disposait dans certains cas d'informations plus récentes que la Surfrider Foundation. D'autre part, le jury national du Pavillon Bleu d'Europe a pu estimer qu'une commune avait pris les dispositions qui s'imposaient en cas de pollution ponctuelle d'une zone de baignade (ce qui ne l'empêche pas en plus de lui fournir des recommandations, voire de lui donner un ultimatum). L'opération Pavillon Bleu d'Europe est menée, au plan européen, par la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (FEEE). Celle-ci a retenu une approche positive visant à mettre en avant les communes littorales qui font acte de candidature et des efforts très importants en matière d'environnement, pris au sens large, tout au long de l'année. Le ministère chargé de l'environnement, qui est partenaire de l'opération Pavillon Bleu d'Europe depuis sa création en 1985, a toujours veillé à ce que ce label soit décerné sur une base multicritères (eau de baignade, assainissement, déchets, paysages, urbanisme, éducation à l'environnement...), et à partir d'informations les plus pertinentes. Les services déconcentrés de l'Etat et ses établissements publics concernés (agences de l'eau, ADEME, et conservatoire du Littoral), apportent notamment chaque année de multiples données fort utiles aux jurys mis en place par la FEEE. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et ces établissements publics préparent actuellement une convention pluriannuelle avec la FEEE. Cette convention devrait avoir notamment pour objectifs d'aider cette association à approfondir sa « connaissance de terrain » des communes littorales, à renforcer ses liens avec le mouvement associatif national et à défendre ses positions au plan européen.
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