FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 16372  de  M.   Hériaud Pierre ( Union pour la démocratie française-Alliance - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :  aménagement du territoire et environnement
Question publiée au JO le :  29/06/1998  page :  3529
Réponse publiée au JO le :  12/10/1998  page :  5536
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  cours d'eau, étangs et lacs
Analyse :  plante aquatique myriophylle. lutte et prévention. Loire-Atlantique
Texte de la QUESTION : M. Pierre Hériaud attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la prolifération de la myriophylle brésilienne. Cette plante parvenue en Amérique au début du siècle a fait son apparition dans les cours d'eau de la Logne et de la Boulogne près du lac de Grand-Lieu en Loire-Atlantique. Bien qu'elle contribue au maintien de la propreté de l'eau en filtrant les éléments indésirables, elle a tendance à « étouffer » les lacs. Comme cette plante sert à la mise en place dans les aquariums, sa profilération est donc favorisée. Aussi, souhaiterait-il savoir si des précautions en matière de commercialisation, voire une éventuelle interdiction, sont envisageables.
Texte de la REPONSE : La prolifération des plantes aquatiques dans les rivières et les plans d'eau est un phénomène déjà ancien qui s'amplifie aujourd'hui. Le développement de l'aquariophilie n'est sans doute pas étranger à cette situation. La myriophylle du Brésil fait ainsi partie des nombreuses plantes exotiques présentes aujourd'hui sur notre territoire. A l'heure actuelle, il n'existe pas de mesures réglementaires qui limitent le commerce de cette espèce. Elle ne fait pas non plus l'objet de mesures de protection particulières dans son pays d'origine. Conscient des nuisances que la prolifération de ce type de plante est susceptible d'entraîner, le ministère de l'environnement a organisé, du 13 au 15 février 1996, un séminaire sur les introductions d'espèces. Les actes de ce séminaire ont été publiés et largement diffusés. Un chapitre particulier est consacré à l'introduction des végétaux aquatiques. Les diverses solutions pour lutter contre la prolifération des plantes aquatiques ont ainsi été passées en revue depuis l'information du public sur les lieux de ventes ou dans les revues spécialisées, jusqu'aux différents types de traitements curatifs de nature physique, chimique ou biologique. Dans ce cadre, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement mène actuellement, avec les agences de l'eau, une étude technique en vue d'élaborer une réglementation adaptée. Les solutions curatives sont, quant à elles, toujours techniquement difficiles et onéreuses. Un entretien régulier des cours d'eau est, en tout état de cause, indispensable pour limiter les coûts. La responsabilité en incombe aux propriétaires riverains. La création de syndicats de collectivités permet à celles-ci de se substituer dans de bonnes conditions aux riverains et de bénéficier, à cette fin, du financement des agences de l'eau.
UDF 11 REP_PUB Pays-de-Loire O