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Texte de la QUESTION :
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M. François Baroin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par les professionnels horticoles à la suite des difficultés rencontrées par le Comité national interprofessionnel de l'horticulture (CNIH). Alors même que ce secteur connaît chez nos voisins européens un développement régulier, les horticulteurs français voient leur situation se détériorer en raison, notamment du poids des taxes parafiscales. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions pour venir en aide aux professionnels horticoles, dans un contexte où la concurrence européenne se fait de plus en plus forte et pour favoriser le développement de la filière horticole française.
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur de l'horticulture ornementale est un secteur où l'on observe des contrastes importants en son sein par catégorie de produits : le secteur des végétaux d'extérieur est très porteur ; la situation des végétaux d'intérieur est plus délicate. C'est un secteur fortement employeur de main-d'oeuvre. C'est aussi un secteur disposant de réelles opportunités de développement. La filière horticole a connu ces dernières années une crise très grave qui a conduit récemment encore à la liquidation du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières (CNIH). Le refus des professionnels de payer des taxes parafiscales, qui fut à l'origine des difficultés du CNIH, a découlé de la non-reconnaissance par les professionnels du secteur horticole de l'utilité et de l'impact positif des travaux de l'interprofession pour leurs structures. L'achèvement de l'opération de liquidation, essentiel pour une reconstruction de la filière, passe par la régularisation des arriérés de taxes CNIH. A cette fin, les pouvoirs publics ont proposé à tous les assujettis restant à ce jour redevables de taxes CNIH, un cadre dans lequel peut être traité chaque cas individuel. La Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières (FNPHP) a marqué son accord avec ce dispositif. Beaucoup de redevables sont déjà engagés dans cette démarche positive. Le ministère de l'agriculture et de la pêche continue à apporter son appui au secteur horticole par l'intermédiaire des crédits de l'ONIFLHOR, en particulier à la recherche appliquée - expérimentation, et à la promotion. Cet appui est cependant diminué du coût de la liquidation du CNIH. Les pouvoirs publics sont conscients que le recouvrement des arriérés de taxes pose encore des problèmes sur le terrain, mais c'est à ce prix que la filière horticole pourra se reconstruire, et c'est, d'autre part, une question de justice et d'équité vis-à-vis des nombreux chefs d'entreprise qui ont acquitté cette taxe. Les priorités des pouvoirs publics en matière de politique horticole sont : en premier lieu, le soutien aux programmes d'expérimentation menés dans les stations régionales d'expérimentation par le biais des crédits de l'ONIFLHOR. L'ONIFLHOR participe également au financement de la coordination et de la diffusion des résultats de ces travaux, mission assurée par l'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR) en étroite liaison avec l'ONIFLHOR ; un dispositif de soutien aux jeunes horticulteurs qui investissent. Les pouvoirs publics cherchent d'ailleurs dans ce domaine à optimiser ce dispositif. C'est ainsi qu'il sera probablement mieux tenu compte dans les conditions d'attribution des aides publiques, du circuit d'organisation commerciale dans lequel s'insère l'entreprise. Il a été demandé à l'ONIFLHOR, en étroite concertation avec les représentants professionnels de la filière, de faire des propositions sur cette question ; la promotion des produits et des métier de la filière horticole. C'est ainsi que si les professionnels parviennent à mobiliser des ressources financières dès 1998, ils peuvent être assurés de la participation de l'Etat aux programmes de promotion. L'opportunité qui existe depuis 1997 de bénéficier de fonds européens de promotion permettra de mener des programmes de promotion ambitieux et cohérents. Il faut cependant préciser que sans la mise en place d'un financement professionnel, les pouvoirs publics ne pourraient plus justifier leur participation à ces programmes de promotion. Par ailleurs, les crédits européens seraient également perdus pour la France.
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