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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations habilitées pour accueillir les objecteurs de conscience. Les conventions signées entre les associations et l'Etat engagent les deux parties. La prise en charge financière des dépenses est soumise à une déclaration trimestrielle des frais par l'association habilitée, le versement correspondant n'intervenant de la part de l'Etat qu'après réception des documents justificatifs. Suivant les situations, à ces charges fixes s'ajoutent d'autres prises en charges avancées par les associations : frais médicaux, frais de déplacement prévus par la convention (permissions, congés...). En 1995, il a été décidé de confier la gestion des objecteurs aux services déconcentrés de l'Etat dans les régions. Les directions régionales de la jeunesse et des sports sont généralement chargées de ces dossiers. En pays de Loire, les délais de versement de sommes dues par l'Etat s'accroissent considérablement. Un grand nombre de petites associations ont du abandonner l'accueil de jeunes objecteurs. La situation est telle que lorsque les jeunes prennent contact avec les services de la DRASS afin de se renseigner, on leur répond que leur dossier ne sera accepté que s'ils ont déjà une association d'accueil. En conséquence, elle lui demande comment l'administration peut faire respecter le droit à l'objection de conscience, tant que le service national est obligatoire dans sa forme militaire.
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