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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Bernard Grasset. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Il y a dix ans, le Gouvernement de Michel Rocard mettait fin, avec l'adhésion des populations du territoire, à l'un des conflits les plus graves et les plus douloureux qu'ait eu à connaître la Nouvelle-Calédonie. Les accords de Matignon prévoyaient, pour 1998, un référendum d'autodétermination. Depuis lors, malgré les décès tragiques de Jean-Marie Tjibaou et de Yeiwéné Yeiwéné, grâce à la mise en oeuvre réussie de la provincialisation, grâce aux nécessaires rattrapages économiques et sociaux, grâce à la mise en valeur de la culture kanake et, surtout, au climat de confiance s'instaurant progressivement entre les différentes communautés, une solution globale et négociée de nature à sceller durablement l'avenir du territoire et de ses relations avec la France paraît possible. Malheureusement, depuis quelques mois, le climat s'est détérioré en raison de suspicions et de profonds désaccords sur le dossier sensible du nickel. Vous nous avez confirmé, monsieur le secrétaire d'Etat, qu'un accord était intervenu le 2 novembre, à la satisfaction des deux parties. Pourriez-vous nous éclairer sur l'évolution de ce dossier ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Monsieur le député, vous avez souligné dans votre intervention la portée des accords de Matignon. Après le drame d'Ouvéa, ces accords ont ramené la paix sur le territoire. Ils ont été approuvés par le peuple français, par référendum, à l'automne 1988 et, depuis, se sont engagées, dans un climat de dialogue, une gestion partagée des provinces et du territoire, une politique de développement économique, de formation des cadres. Les accords de Matignon ont donc beaucoup fait progresser la Nouvelle-Calédonie au cours de ces neuf dernières années. Comme vous l'avez dit aussi, ces accords prévoient l'organisation d'un référendum d'autodétermination entre le 1er mars et le 31 décembre 1998. Depuis leur signature, les principales parties aux accords de Matignon ont évoqué l'idée d'une solution consensuelle. Lorsque nous sommes arrivés au Gouvernement, au mois de juin, la situation était bloquée: les discussions politiques étaient suspendues depuis avril 1996 et sur le dossier du nickel nous étions dans la confusion. Aussi le Premier ministre, après avoir reçu les différentes composantes des accords de Matignon, a-t-il mandaté M. Philippe Essig pour établir un rapport sur la réalisation d'une usine de nickel au nord, usine souhaitée par l'ensemble de la société néo-calédonienne. M. Essig a rendu ses conclusions le 2 novembre. Il conclut à la faisabilité de cette usine. Il conclut aussi à la possibilité de réaliser des échanges de massifs de minerai permettant de l'alimenter et, par là, il lève ce que le FLNKS appelait le préalable minier, c'est-à-dire qu'il permet de s'engager vers cette opération de rééquilibrage économique du territoire. Après une situation tendue, nous sommes donc maintenant dans une phase d'apaisement. En tout cas le souhait du Gouvernement, c'est que nous reprenions le dialogue politique et que nous puissions ainsi engager, avant la fin de l'année, des discussions avec les deux principales parties calédoniennes pour définir, en 1998, une nouvelle étape pour le vivre ensemble entre toutes les communautés qui sont en Nouvelle-Calédonie. Les accords de Matignon nous ont tracé le chemin. Nous devons maintenant, avec le concours de l'Etat et la participation de toutes les communautés, de toutes les forces politiques, permettre que cette nouvelle étape se réalise. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |