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Texte de la REPONSE :
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Depuis quelques années, les pouvoirs publics ont consenti un effort particulier pour la prise en charge des prothèses auditives destinées au jeunes de moins de seize ans. Ainsi, les tarifs de remboursement ne sont pas calculés sur une base forfaitaire de 1 310 F comme pour les adultes, mais sur la base des prix de revient (adaptation comprise) des appareils. Actuellement les tarifs de remboursement varient selon les appareils de 3 000 à 10 000 F, avec une moyenne se situant autour de 4 500 F par appareil. L'allocation forfaitaire d'entretien qui couvre l'achat de piles et d'accumulateurs, la fourniture de pièces détachées et les réparations (main-d'oeuvre comprise) a été calculée à partir d'éléments économiques concernant ces différents postes. Son montant est de 240 F quel que soit l'âge de la personne appareillée. Ce montant n'a pas été revalorisé depuis quelques années. Une étude sur l'évolution des coûts des différents éléments qui le composent sera prochainement entreprise. Par ailleurs la fourniture des écouteurs, microphone, potentiomètre vibreur à conduction osseuse et embouts auriculaires est prise en charge en sus de l'allocation forfaitaire. Les conditions de ces prises en charge devraient être réexaminées suite au rapport sur le droit des sourds que Mme Dominique Gillot, députée du Val-d'Oise, a remis récemment au Premier ministre.
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