|
Texte de la QUESTION :
|
M. Didier Julia rappelle à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement les dangers et les risques de conflits créés par la circulation des motos (en particulier sur les voies et autoroutes urbaines) lorsque celle-ci veulent rouler plus vite que la circulation automobile et s'insèrent entre deux files de voitures. Lorsque le véhicule ne s'écarte pas assez rapidement, il arrive que les conducteurs de moto donnent des coups de botte ou des coups de poing sur la carosserie des véhicules, entraînant des dégâts matériels. Il lui demande de bien vouloir lui préciser clairement si l'insertion des motos entre deux véhicules, lorsque les voies de circulation sont toutes occupées par des voitures, est ou non une infraction au code de la route.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'article R. 4-1 du code de la route stipule que, « lorsque sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation en raison de sa densité s'établit en file ininterrompue sur toutes les voies, les conducteurs doivent rester dans leur file ; ils ne peuvent en changer que pour préparer un changement de direction, en entravant le moins possible la marche normale des autres véhicules ». Lorsque la circulation s'écoule en file ininterrompue, les motocyclistes qui remontent les files ou qui passent alternativement d'une voie à l'autre sans préparer un changement de direction sont en infraction avec le code de la route. A ce titre, ils sont passibles d'une contravention de deuxième classe d'un montant de 230 francs (art. R. 233-1 du code de la route). Le ministre ne peut que déplorer le comportement, voire l'incivilité de certains usagers de la route, toutes catégories d'usagers confondues, qui débouche sur une accidentalité préoccupante des motocyclistes. En liaison avec les associations de motards et les autres partenaires concernés, toutes les actions possibles doivent être mises en oeuvre pour améliorer significativement la sécurité des motards. Parmi les conclusions de la table ronde sur la sécurité des conducteurs de motocyclettes de moins de 125 cm3, il est proposé de modifier les conditions de dépassement des véhicules roulant en file, lorsqu'existe un espace suffisant entre les files, considérant qu'un tel ajustement devrait permettre de responsabiliser les motoclyclistes au profit d'un comportement plus favorable à la sécurité routière et d'ouvrir un dialogue plus constructif entre les automobilistes et les motocyclistes. Toutefois, la consistance précise et les conditions d'application d'un tel assouplissement du code de la route ne sont pas actuellement définies, et une évaluation des conséquences en matière de responsabilité civile sera prochainement effectuée.
|