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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la baisse très alarmante des effectifs de police du corps de maîtrise et d'application du CSP Le Havre. Ainsi, depuis 1986, il existe un déficit de 53 fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application, et il est prévu une nouvelle diminution d'une trentaine de fonctionnaires, partant à la retraite avant la fin du premier semestre 1999. Cela entraîne une baisse inquiétante des possibilités d'intervention de police dans le ressort de la circonscription du Havre, alors même que la délinquance des mineurs est en très nette progression (vols, rackets, agressions diverses). Il est à noter que les unités de roulement (police secours) ont déjà vu leurs effectifs fondre de 54 en 1984 à 34 à ce jour, au détriment non seulement de la sécurité des personnes et des biens, mais aussi de celle des fonctionnaires eux-mêmes. Il lui demande s'il entend prendre des mesures afin de remédier à cette insécurité croissante.
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Texte de la REPONSE :
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Les demandes d'effectifs émanant de la circonscription du Havre depuis ces dix dernières années sont prises en considération et des efforts important sont actuellement consentis pour amener ce service à son meilleur niveau opérationnel. Depuis le début de l'année 1998, la circonscription du Havre a bénéficié de mesures de renforcement en faveur des zones sensibles : 8 gardiens de la paix, issus des dernières promotions, ont été affectés dans ce service, prioritairement au sein des unités de roulement. Au vu des départs programmés pour le second semestre 1998, la dotation globale de la circonscription sera réajustée par l'affectation le 1er septembre de 5 gardiens de la paix de la 150e promotion, et d'un brigadier puis de 9 gardiens de la paix à l'occasion du mouvement général. Pour ce qui concerne les officiers, 2 lieutenants de police sortant d'école ont pris leurs fonctions le 3 août 1998. Le Havre bénéficie par ailleurs des mesures prises pour le développement des emplois-jeunes. Ainsi sur les 235 adjoints de sécurité recrutés dans la Seine-Maritime pour l'année 1998, 52 sont déjà en poste dans la circonscription du Havre. Cette nouvelle catégorie de personnels exerce son activité essentiellement sur la voie publique en participant aux missions d'îlotage. L'ensemble de ces efforts a permis d'enregistrer au Havre des résultats satisfaisants dans la lutte contre la délinquance au premier semestre 1998, par rapport à la même période de l'année passée. Ainsi la délinquance générale a-t-elle reculé de 6,37 % et celle de voie publique de 9,42 %. Par ailleurs, la progression préoccupante de la délinquance des mineurs, constatée au cours de ces dernières années au plan national et que Le Havre connaît elle aussi, a conduit le Gouvernement à décider de mesures efficaces. La circonscription du Havre dispose d'une brigade des mineurs qui étend déjà sa compétence à la délinquance commise par les mineurs dans le domaine des violences scolaires. L'effectif global des brigades des mineurs fera l'objet d'un important renforcement. Au niveau national, 17 500 fonctionnaires seront spécifiquement formés aux techniques professionnelles de protection des mineurs et de lutte contre cette forme de délinquance. La situation de la ville du Havre continuera d'être suivie avec la plus grande attention à l'occasion des prochains mouvements de personnels.
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