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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des orthophonistes dans l'exercice de leur profession depuis la mise en place du plan de réforme de la sécurité sociale instaurant la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Cette politique de restriction conduit les médecins à limiter les prescriptions et l'accès aux soins d'orthophonie devient de plus en plus difficile. Le ticket modérateur laissé à la charge du patient est de 40 %, ce qui pénalise les assurés sociaux les plus démunis et ceux qui ne peuvent payer une mutuelle alors que la prise en charge des déficiences de la communication, particulièrement quand il s'agit des enfants, n'est pas un luxe : la maîtrise du langage oral et écrit est la condition sine qua non pour intégrer dans les meilleures conditions l'espace social et professionnel. Il paraît capital d'encourager une thérapeutique visant à juguler l'échec scolaire et enrayer la progression inquiétante de l'illettrisme. Enfin, la question se pose de la revalorisation des honoraires des orthophonistes : une seule hausse en dix ans, c'est peu par rapport aux augmentations régulières dont bénéficient les médecins. Compte tenu de ces observations, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention sur l'avenant tarifaire à la convention nationale des orthophonistes, conclu le 12 juin 1998. Cette revalorisation, différée à la suite d'une déclaration commune adoptée par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le président de la Fédération nationale des orthophonistes, est intervenue par arrêté du 30 octobre 1998. Cet arrêté approuve l'avenant à la convention nationale des orthophonistes, portant de 14 francs à 14,40 francs la valeur de la lettre-clé AMO qui rémunère l'essentiel des actes d'orthophonie. La revalorisation concerne également l'indemnité forfaitaire de déplacement des orthophonistes, dont le montant est porté de 9,50 francs à 10 francs. Par ailleurs, une concertation particulière avec les représentants des infirmières et infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, des orthophonistes et des orthophonistes exerçant en ville, a été confiée à Mme Anne-Marie Brocas. Les travaux menés dans ce cadre ont porté sur l'adaptation des compétences professionnelles aux progrès de la science et des techniques, l'évolution de la démographie des professions et des conditions de leur exercice, compte tenu des transformations de l'organisation du système de santé, sur les conditions de gestion des nomenclatures des actes professionnels et d'encadrement des pratiques nécessaires à la promotion de la qualité des soins. Le rapport doit également traiter de la question des instances de coordination dans lesquelles les auxiliaires médicaux sont ou devraient être représentés, au niveau national et au niveau régional.
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