FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 16425  de  Mme   Clergeau Marie-Françoise ( Socialiste - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  29/06/1998  page :  3555
Réponse publiée au JO le :  07/09/1998  page :  4950
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  professions de santé
Analyse :  infirmiers. instituts de formation. maintien. Blain
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de l'Institut de formation en soins infirmiers du CHS de Blain en Loire-Atlantique. Par arrêté du 15 avril 1997, la décision du ministère de la santé et des affaires sociales a été de supprimer 66 places d'étudiants en Pays de la Loire. Cet arrêté visait à réduire de 10 % à 11 % les capacités de formation, en ciblant les gros et les moyens IFSI. L'IFSI de Blain est une petite structure de 15 places par promotion, et pourtant sa fermeture est annoncée. L'application de la circulaire pour 1998 est suspendue. Le Gouvernement reconnaît, en effet, les besoins en infirmiers et recrute 52 étudiants en Pays de la Loire. Le déficit par rapport aux besoins énoncés par la DRASS dans son rapport quinquennal (1997-2000) sera de 14 pour 1999, ce qui correspond à Blain et à sa fermeture. Les motifs invoqués concernent essentiellement le coût de formation par élève, qui serait à Blain de 48 000 francs/an, le coût moyen national se situant entre 25 000 et 35 000 francs. Il serait sans doute souhaitable de procéder à un audit comptable permettant de connaître réellement le coût d'un élève de cet IFSI par rapport aux autres. Actuellement, plusieurs pistes sont étudiées par un groupe de travail qui émane du conseil d'administration du CHS de Blain : coopération possible avec un autre IFSI du département ; augmentation de la capacité par promotion ; demande de financement complémentaire au conseil régional. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du ministère sur ces efforts entrepris et sur la possibilité de recrutement d'une promotion pour 1999.
Texte de la REPONSE : Il est rappelé que, afin de garantir aux étudiants en soins infirmiers une formation de qualité, il a été jugé indispensable que les instituts de formation forment au minimum 30 étudiants par promotion. Or l'institut de formation en soins infirmiers de Blain, avec une capacité de 15 étudiants par promotion, ne répond pas à ce critère. En outre, à une cinquantaine de kilomètres, se trouve l'institut de formation de Chateaubriand dont la capacité est de 30 étudiants par promotion. Enfin, si le centre hospitalier spécialisé de Blain offre des terrains de stage en psychiatrie, les étudiants doivent se rendre à trente ou quarante kilomètres pour satisfaire à la nécessaire diversité des stages prévus dans le programme des études d'infirmier, ce qui entraîne pour les étudiants et les enseignants qui les encadrent un surcroît de fatigue et induit des coûts supplémentaires. Compte tenu de ces éléments et de la nécessaire rationalisation de l'appareil de formation, il ne paraît pas opportun de remettre en cause la décision de fermeture de l'institut de formation de Blain, envisagé à plusieurs reprises déjà par le passé. Enfin, les étudiants actuellement en formation ont reçu toute garantie quant à la poursuite de leurs études jusqu'à leur terme sur le site.
SOC 11 REP_PUB Pays-de-Loire O