| Question N° :
16426
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de
M.
Facon Albert
(
Socialiste
- Pas-de-Calais
) |
QE
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Ministère interrogé : |
industrie
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Ministère attributaire : |
aménagement du territoire et environnement
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Question publiée au JO le :
29/06/1998
page :
3562
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Réponse publiée au JO le :
29/03/1999
page :
1863
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Date de changement d'attribution :
09/11/1998
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Rubrique :
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logement
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Tête d'analyse :
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réhabilitation des cités minières
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Analyse :
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GIRZOM. crédits. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Albert Facon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la nécessité de revoir à la hausse les dotations Girzom. Malgré l'accord passé dans le cadre du contrat de plan Etat-Région prévoyant une dotation annuelle de l'Etat de 121 millions de francs, les crédits Girzom sont en constante diminution avec 93 millions de francs pour 1997 et 70 millions de francs pour 1998. Cette baisse constante ne permet plus de répondre aux attentes légitimes des nombreux ayants-droit des logements miniers, à savoir la mise aux normes en matière d'assainissement et la rénovation des voiries. Considérant les risques de ralentissement ou d'interruption du programme de réhabilitation des 25 000 logements restant à rénover, il lui demande de bien vouloir envisager une augmentation des dotations Girzom correspondant aux réels besoins des communes minières.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au secrétaire d'Etat à l'industrie relative aux crédits affectés au GIRZOM (groupement interministériel pour la restructuration et la réhabilitation des zones minières). Le comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) du 15 décembre 1997 avait décidé d'apporter un soutien particulier au bassin minier du Nord - Pas-de-Calais, en procédant à l'expertise des propositions présentées par les acteurs régionaux. A la suite de cette décision, des travaux ont été menés, de façon concertée, tout au long de l'année 1998. A l'issue de ces travaux, le CIADT, réuni le 15 décembre 1998, a décidé un train de mesures prioritaires en faveur du bassin minier, à mettre en oeuvre sans attendre l'échéance du prochain contrat de plan. Au premier rang de ces mesures figure la réhabilitation des cités minières, dont la rénovation doit se poursuivre sans infléchissement du rythme des opérations. A cet effet, les crédits GIRZOM prévus au contrat de plan en cours ont été abondés pour 1999 d'une dotation complémentaire de 30 MF de crédits du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT). Dans le même temps, une enveloppe de crédits de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) sera disponible pour la réhabilitation des logements de la SOGINORPA. Par ailleurs, un groupe sur l'avenir des logements miniers a été constitué à l'initiative des secrétaires d'Etat à l'industrie et au logement, avec les acteurs locaux concernés. Enfin, un autre objectif fixé par le CIADT est celui d'un achèvement rapide des opérations de voirie et de réseaux (VRD).
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