FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1642  de  Mme   David Martine ( Socialiste - Rhône ) QG
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  11/11/1999  page :  9179
Réponse publiée au JO le :  11/11/1999  page :  9179
Rubrique :  enseignement technique et professionnel
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  perspectives
DEBAT : M. le président. La parole est à Mme Martine David.
Mme Martine David. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, vous avez annoncé que les premières mesures destinées à construire le lycée professionnel du xxie siècle s'appliqueraient dès janvier 2000. En mettant l'accent sur la notion d'enseignement intégré, la rénovation que vous engagez entend résolument axer cette filière de formation sur les entreprises et le monde professionnel.
Parallèlement, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche vient d'adopter le projet d'arrêté mettant en place un nouveau diplôme, la licence professionnelle. Celle-ci s'inscrit dans la démarche initiée il y a un an à la Sorbonne par la France, l'Allemagne, l'Italie et la Grande-Bretagne, et visant à construire l'espace européen de l'enseignement supérieur.
Cette concomitance témoigne, à notre sens, de l'attention croissante portée par le Gouvernement à la nécessaire professionnalisation des formations. Le combat pour l'emploi, qui est notre priorité, doit en effet être mené à tous les niveaux, notamment celui de l'enseignement, tant secondaire que supérieur. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous présenter les modalités d'application de ces réformes, dont nous nous réjouissons ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Madame la députée, la lutte contre le chômage revêt des aspects immédiats, telles les multiples mesures économiques et sociales que le Gouvernement a prises, et des aspects à long terme, parmi lesquelles figure l'adaptation de la formation et de l'enseignement à l'emploi.
Dans le cadre de l'enseignement professionnel intégré, toutes les formations professionnelles seront désormais organisées en association entre le lycée et l'entreprise, qui signeront un contrat, sur la base du texte sur les GIP modifié.
Dans le même temps, nous donnons aux lycées professionnels, aux IUT, aux établissements préparant aux BTS et aux entreprises la possibilité de créer des plates-formes technologiques prévoyant l'organisation de stages et permettant aux entreprises d'utiliser le matériel et le personnel des lycées professionnels. Ces mesures sont en cours de négociation, partout en France, entre les branches professionnelles et les établissements d'enseignement.
En outre, dès la rentrée, des dispositions seront prises en faveur des élèves.
D'abord, nous allons appliquer les 35 heures aux lycées professionnels. Dans ces établissements, en effet, certains élèves suivaient 42, 43 ou 44 heures de cours par semaine. Dorénavant, aucun élève n'aura plus de 35 heures de cours par semaine et plus de huit heures par jour. Nous allégerons aussi la charge de travail des professeurs des lycées professionnels, qui est exorbitante au regard des normes habituelles.
Ensuite, les élèves des lycées professionnels auront droit, comme les autres lycéens, à l'enseignement artistique, à l'éducation sportive, à l'éducation citoyenne, juridique et sociale, et au travail par petits groupes. Ils seront également encadrés pour mettre en place un projet professionnel personnel.
Parallèlement, le projet de création de la licence professionnelle a effectivement été adopté hier par le CNESER. Ce nouveau diplôme permettra à un plus grand nombre d'étudiants de sortir du système scolaire avec une qualification professionnelle, car, là encore, l'enseignement se fera en alternance, ou plutôt en intégration avec les entreprises.
Tout cela entre dans un dispositif qui n'oppose plus culture générale et formation professionnelle, mais considère que l'une et l'autre doivent aller de pair. Ceux qui suivent un enseignement professionnel doivent aussi recevoir une culture citoyenne et être aussi formés en liaison avec des entreprises. Nous sommes, ici, face à un événement essentiel, celui de la réconciliation historique entre l'école et l'entreprise. Désormais, chacun va respecter l'autre. Les entreprises reconnaissent la qualité de notre enseignement professionnel et de ceux qui le dispensent. Quant au monde enseignant, il prend conscience que, sans un partenariat avec l'entreprise, les débouchés sont beaucoup plus aléatoires.
Enfin, la mission enseignement-économie-emploi permettra d'adapter les formations professionnelles aux nécessités de l'emploi. Actuellement, en effet, certains secteurs tels que le secrétariat, sont surchargés, tandis que d'autres - bâtiment, électricité, hôtellerie - sont désertés, en dépit d'une offre d'emplois importante.
Voilà, madame la députée, l'ensemble du dispositif qui sera mis en place dès le 1er janvier. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
SOC 11 REP_PUB Rhône-Alpes O