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Texte de la QUESTION :
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M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la double numérotation des passeports français. En effet, la plupart de nos concitoyens ayant eu à remplir un formulaire où doit figurer le numéro de leur passeport se sont posés la même question : faut-il indiquer le numéro perforé ou le numéro figurant en deuxième page ? Cette confusion, qui n'existe pas chez nos voisins européens, illustre le peu de sens pratique dont fait parfois preuve l'administration française. Car, même s'il est indispensable pour l'Imprimerie nationale de référencer ses imprimés d'identité, il serait aisé de faciliter la vie des Français qui voyagent en précisant clairement sur les passeports le numéro à transmettre en cas de demande. Il lui demande donc s'il compte prendre sans tarder une mesure de simplification facilitant les démarches de nos concitoyens titulaires d'un passeport.
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Texte de la REPONSE :
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Aux termes de la circulaire du 13 mars 1991, relative à l'établissement et à la délivrance des passeports, tout passeport français dit « communautaire » comporte un numéro d'ordre correspondant au numéro d'enregistrement inscrit sur le registre de délivrance des passeports tenus par les services préfectoraux. Il est porté à l'intérieur de la première page de couverture après la lettre « N » imprimée au bas de cette page. C'est ce numéro qui constitue le numéro du passeport proprement dit, et qui doit être mentionné par les titulaires sur les formulaires où est demandée cette précision. Par ailleurs, le passeport français comporte actuellement un numéro de série porté par l'Imprimerie nationale à la fois en impression à l'intérieur de la première page et par perforation sur les pages intérieures ainsi que sur la dernière page de couverture du livret. En tant qu'information exploitable dans le cadre de la lutte menée contre le trafic et la falsification de documents de voyage, ce numéro constitue un élément renforçant la sécurité du passeport délivré à nos concitoyens. Le risque de fraude en est réduit d'autant.
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