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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Cochet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le problème de la reconversion de la base d'Albion ( Vaucluse ). Depuis deux ans, des habitants de Haute-Provence, groupés au sein de plus de cent associations, travaillent à l'élaboration de projets de reconversion civile de cette base militaire. Par ailleurs, une réflexion commune sur la faisabilité de ces projets s'est amorcée entre les associations et le SIVU d'Albion. Or, le 19 mai dernier le délégué interministériel, lors d'une réunion groupant toutes les parties concernées par la reconversion de la base, a affirmé qu'elle resterait militaire. Cette décision unilatérale réduit à néant les efforts déployés par les acteurs locaux dans le sens d'une reconversion de l'exceptionnel potentiel foncier et immobilier de ce site. Ils se voient aujourd'hui opposer une fin de non-recevoir : on leur signifie l'immuable destination militaire des bâtiments. La reconversion du plateau d'Albion donne pourtant l'occasion à l'Etat de consulter les acteurs locaux, porteurs de projets, dont l'aspiration à participer à l'élaboration de leur propre avenir paraît légitime. D'autant que les trois montagnes Ventoux, Lure et Lubéron constituent un « pays », entité à la base du maillage du territoire préconisé par la future loi d'orientation d'aménagement du territoire et que le plateau d'Albion se situe au centre de ce pays. Il s'interroge sur le devenir du plateau d'Albion et lui demande quel est son point de vue sur les alternatives à la remilitarisation de la zone qui lui sont proposées.
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Texte de la REPONSE :
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La dissuasion nucléaire, élément fondamental de la stratégie de défense de notre pays, repose désormais sur les composantes sous-marine et aéroportée. C'est dans ce cadre que le démantèlement du 1er groupement de missiles stratégiques (GMS) du plateau d'Albion a été décidé. Afin d'atténuer l'impact de cette mesure, un double processus de reconversion militaire et civile a été engagé. Tout d'abord, l'arrivée d'un régiment de la légion étrangère permettra de substituer un effectif d'environ 1 000 professionnels aux 2 200 personnels du 1er GMS, dont un millier d'appelés du contingent. Cette transition s'opérera par une baisse des effectifs de l'armée de l'air d'environ 30 % en 1998, puis par une décroissance à peu près linéaire jusqu'au second semestre 1999. L'installation progressive du régiment de la légion étrangère s'effectuera au cours du 3e trimestre 1998, avec la présence d'une centaine de personnes, puis par l'arrivée de 400 à 500 personnes en 1999 et en 2000. Il convient de souligner que, sur ces 1 000 nouveaux arrivants, 200 sont susceptibles de s'installer avec leur famille. Avec l'implantation de cette unité militaire, complétée par celle de personnels en provenance de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la vocation militaire de l'emprise de la base aérienne 200 se trouve ainsi pérennisée, comme l'a confirmé le délégué interministériel, aux restructurations de défense le 19 mai dernier. Il est à noter que les autres installations militaires situées sur le plateau d'Albion (postes de conduite de tir et zones de lancement) sont en cours de démantèlement. En outre, un important effort d'accompagnement a été engagé. Il vise à aider à la création ou au développement de nouvelles activités sur la zone d'emploi. Un certain nombre d'outils sont, dans cette perspective, disponibles pour accompagner les efforts des partenaires locaux. C'est ainsi que la société de conversion SODIE, installée à Apt, à commencé à mobiliser ses compétences, ses ressources humaines et financières au profit de cette zone. De plus, la commission de l'Union européenne a déclaré la zone d'Apt-Albion éligible au programme KONVER et 2,5 millions d'écus, soit plus de 16 millions de francs, ont été prévus à ce titre. Enfin, le fonds pour les restructurations de la défense (FRED) permettra d'apporter une aide financière aux petites et moyennes entreprises susceptibles de créer localement de l'activité ou de l'emploi, ainsi qu'aux collectivités locales dans leurs actions de revitalisation du tissu économique locale. Il convient de préciser qu'un montant de 20 MF issu du FRED a été réservé à l'accompagnement économique des restructurations de défense sur le plateau d'Albion, dans le cadre du contrat de territoire signé le 16 juillet dernier. La conclusion de ce contrat témoigne de l'effort consenti par l'Etat pour aider les différents acteurs locaux concernés (syndicats intercommunaux, communautés de communes, conseils généraux, région et associations) à bâtir ensemble le programme de reconversion de ce site.
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