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Texte de la REPONSE :
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Au sein de l'arc Caraïbe, les trois départements français d'Amérique, longtemps épargnés par le phénomène de la drogue, connaissent actuellement une profonde évolution qui les place au contact du trafic international de la cocaïne en provenance d'Amérique du Sud, mais aussi de celui du cannabis produit dans les îles voisines. Le développement de la consommation de crack en Guadeloupe et en Martinique caractérise cette mutation que confirment les résultats de l'action des services répressifs chargés de la lutte anti-drogue. Ainsi, en 1997, 673 usagers ( 36 % par rapport à 1996) ont été interpellés dans ces trois départements. Les produits les plus couramment utilisés restent le cannabis (68,5 %) et le crack (20,65 %) dont les effets sont particulièrement dévastateurs. 484 interpellations de trafiquants ont été réalisées ( 6 %). 53 % d'entre eux étaient de nationalité française. Les étrangers sont surtout originaires de la Dominique, de Sainte-Lucie et du Surinam. Comme en métropole, la lutte contre la drogue est placée au rang des priorités. Ainsi, depuis 1993, la police nationale a étoffé son dispositif opérationnel dans la zone par : le renforcement du SRPJ Antilles-Guyane ainsi que des services de la police technique et scientifique (installation du fichier Canonge, à Fort-de-France) ; la poursuite de la mise en oeuvre du plan départemental de sécurité, dans lequel la lutte contre la toxicomanie constitue un élément essentiel ; l'action des policiers formateurs anti-drogue (40) tant dans le domaine de la formation des personnels de police que dans celui de la prévention au bénéfice du public et, plus particulièrement, en direction du milieu scolaire. Une structure de coordination spécifique à la zone, le Bureau des liaisons opérationnelles (BLO), implanté au sein du service régional de police judiciaire, a été mise en place afin d'optimiser l'action de la police, de la douane et de la gendarmerie à travers l'analyse et l'échange du renseignement opérationnel au niveau international, régional et local. Au plan législatif, deux textes importants sont venus compléter l'arsenal juridique existant : la loi du 29 avril 1996 qui, transposant en droit français l'article 17 de la convention de Vienne de 1988, autorise l'interception et l'arraisonnement en haute mer des navires susceptibles de se livrer au trafic de stupéfiants. A cette fin, des moyens juridiques d'intervention ont été accordés à la marine nationale, lui permettant d'apporter sa contribution à la lutte contre les stupéfiants en mer. Un accord bilatéral de coopération maritime est, par ailleurs, en phase de négociation avec les Etats-Unis ; la loi du 13 mai 1996 qui étend le délit de blanchiment à tous les profits des trafiquants auxquels il appartient désormais de démontrer l'origine légale de leurs biens. Lors du conseil de Madrid de décembre 1995, la France a été, avec la Grande-Bretagne, à l'origine de l'initiative européenne en Caraïbe et Amérique latine, venue renforcer un dispositif de coopération régional déjà mis en place par le PNUCID. Ainsi, des financements communautaires devraient pouvoir abonder les dotations du Centre interministériel de formation anti-drogue de Fort-de-France (CIFAD) qui dispensent des actions de formation et des stages au bénéfice de fonctionnaires des services français et étrangers impliqués dans la lutte contre la drogue et la toxicomanie. Ce centre, dont l'activité est appelée à monter en puissance, est aussi le lieu privilégié pour un développement du tissu relationnel entre policiers, qui devrait conduire à une meilleure fluidité opérationnelle. La lutte contre le blanchiment de l'argent de la drogue est le thème de nombre de ces stages assurés par les experts du SCTIP, de l'OCRGDF et du CIFAD même. La région est maillée par les délégations du SCTIP implantées à Mexico, Caracas, Sainte-Lucie, San Salvador et Haïti, ainsi que par les officiers de liaison de l'OCRTIS en poste à Caracas, Miami et bientôt Porto-Rico. Des progrès ont pu ainsi être enregistrés dans le domaine de la coopération opérationnelle. Toutefois, une plus grande homogénéité des législations et des procédures, dans les pays de la zone, assorties de conventions d'entraide judiciaire contribueraient à améliorer l'efficacité de la lutte menée dans les Caraïbes. C'est là un des objectifs de l'initiative européenne.
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