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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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CSG
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Analyse :
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augmentation. conséquences. praticiens hospitalo-universitaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Etienne appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la hausse de la CSG de 1 % à 5,1 % depuis le 1er janvier 1998. Cette augmentation, compensée par la baisse des prélèvements sociaux, ne doit pas affecter le pouvoir d'achat des salariés. Pour autant, les hospitalo-universitaires connaissent une baisse de 4,1 % de leur pouvoir d'achat, car ils ne cotisent pas au niveau hospitalier. C'est également le cas pour l'assurance maladie et pour la retraite. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les mesures qu'elle entend promouvoir pour remédier aux conséquences de la hausse de la CSG sur le corps des hospitalo-universitaires.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de l'augmentation de la contribution sociale généralisée pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires. Ces personnels perçoivent, en effet, deux rémunérations, l'une versée par l'éducation nationale, l'autre par l'établissement public de santé. Si la première est notamment soumise à cotisation d'assurance maladie, la deuxième n'est soumise qu'à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale sur les revenus d'activité. L'augmentation du taux de la CSG entraîne donc, toutes choses égales par ailleurs, une diminution de la rémunération nette versée par l'établissement hospitalier. C'est pourquoi le versement en compensation d'une indemnité exceptionnelle a été décidé par le Gouvernement. Tel est l'objet du décret n° 98-478 du 12 juin 1998 relatif à l'indemnité exceptionnelle allouée à certains personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires des centres hospitaliers et universitaires.
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