FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 16477  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  06/07/1998  page :  3693
Réponse publiée au JO le :  12/10/1998  page :  5546
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  financement
Analyse :  répartition. enseignement public et privé
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie quel est actuellement le coût de l'enseignement en France (secteur public et privé), toutes collectivités et tous secteurs confondus. Il lui demande quelle est la répartition de cette charge entre l'Etat, chaque catégorie de collectivités locales, les entreprises du secteur privé et les moyens du service. Il demande également à connaître quelle est la répartition par niveau d'enseignement et par acteur.
Texte de la REPONSE : En 1997, la dépense intérieure d'éducation (DIE) atteint 592 milliards de francs, ce qui correspond à 7,3 % de la richesse nationale (PIB). Pour l'éducation, la collectivité nationale, tous financeurs confondus, réalise un important effort financier à hauteur de 10 100 francs par habitant, ou 35 700 francs par élève ou étudiant. La structure du financement initial, c'est-à-dire ce qui est à la charge effective des agents avant transferts entre les différents agents économiques, montre qu'en 1997 l'Etat a financé 64,6 % de la dépense intérieure d'éducation ; le ministère de l'éducation nationale représentant à lui seul 56,4 % du financement. Les collectivités territoriales ont participé pour 20,4 %, les ménages pour 6,9 %, les entreprises pour 5,8 %, les administrations publiques pour 1,6 % et les caisses d'allocations familiales pour 0,7 %. Les transferts concernent essentiellement les subventions d'investissement aux collectivités locales et les aides aux ménages. Les familles reçoivent deux types de transferts : les bourses d'études et les « autres transferts ». Parmi les autres transferts, on distingue l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et l'aide à la scolarité (AAS). Il s'agit de prestations familiales versées par les caisses d'allocations familiales aux ménages sous condition de ressources. Elles ne concernent que l'enseignement scolaire (notamment pour l'ARS) et ne peuvent être ventilées entre les différents niveaux d'enseignement. De ce fait, la structure de financement des différents niveaux d'enseignement ne peut donc être donnée pour l'enseignement scolaire qu'en financement final, c'est-à-dire après transferts, et non en financement initial. (Voir tableaux dans JO correspondant).
RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O