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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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réglementation
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Analyse :
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titre de reconnaissance de la Nation. médaille. création
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution du Titre de reconnaissance de la nation. Les associations d'anciens combattants et victimes de guerre souhaitent que cette distinction, attribuée au titre des différents conflits, soit assortie d'une décoration spécifique. Il lui demande si son ministère entend répondre favorablement à cette demande.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur un voeu tendant à l'extension éventuelle de la médaille créée en faveur des militaires et civiles ayant servi en Afrique du Nord et titulaires du titre de reconnaissance de la Nation (TRN), en application du décret du 29 avril 1997. Le texte en cause réserve expressément cette médaille appelée « médaille d'Afrique du Nord » aux titulaires du TRN attribué au titre de ce conflit. Le secrétaire d'Etat comprend parfaitement les sentiments éprouvés par les titulaires du titre de reconnaissance de la Nation au titre de tous les autres conflits ou missions auxquels la France a participé. C'est pourquoi il a décidé d'étuder la question de la création éventuelle d'une médaille en leur faveur.
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