| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
Mme Martine Aurillac. Monsieur le Premier ministre, nul ne peut vous contester, en raison de votre expérience de la diplomatie et de la diversité de l'Internationale socialiste, une bonne connaissance des réalités planétaires, particulièrement dans le domaine du commerce international. Dans quelques jours, va s'ouvrir la conférence de Seattle à laquelle - je cite M. Moscovici - «Le Gouvernement entend se rendre en restant intransigeant mais en tâchant de l'être intelligemment». Alors que sera commémorée, le 20 novembre, la journée des droits de l'enfant, lesquels dépassent, il est vrai, très largement le cadre de l'OMC, quelles initiatives, au-delà du simple soutien de l'OIT, prendrez-vous - M. le Président de la République a émis des souhaits en la matière - en matière de lutte contre les formes les plus intolérables du travail des enfants et jusqu'où irez-vous dans l'imposition des normes sociales ? Mais plus généralement, comment pensez-vous faire entendre et partager la position de la France, dès lors que le mandat non écrit confié à la Commission européenne est nécessairement la résultante d'un compromis entre les positions parfois contradictoires, en tout cas majoritairement libérales, des Etats membres de l'Union ? N'estimez-vous pas très imprudent de laisser croire, comme le font certains membres de votre gouvernement, aux agriculteurs, aux intellectuels, aux travailleurs, aux consommateurs, bref, à tout le monde sauf à ceux qui auraient la capacité de créer des emplois, car ceux-là ne sont pas dupes, que ce gouvernement a trouvé une issue pour échapper à la rude compétition entre les nations et les continents ? Quelle place reste-t-il pour cette exception française, hélas bien à contre-courant, alors que des prélèvements obligatoires exorbitants et une réglementation sociale irréaliste découragent les investissements et conduisent nos élites à s'expatrier ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes. M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Madame la députée, dans deux semaines s'ouvriront en effet, à Seattle, les négociations commerciales internationales, ce que l'on appelle le cycle du millénaire. Nous savons que ces négociations seront longues. Elles dureront sans doute au moins trois ans. Nous savons aussi qu'elles seront difficiles, parce que les intérêts se confrontent dans cette économie mondialisée. Mais pour autant, nous aurions tort de refuser la confrontation à Seattle. En effet, l'économie française bénéficie de son ouverture sur le monde pour sa croissance, pour ses emplois, pour son développement. Cela étant, comme je l'ai dit, nous devons aller à Seattle en étant intransigeants sur nos valeurs, mais en l'étant intelligemment. Et notre réponse s'appelle l'Europe. Le mandat que nous avons confié à la Commission européenne n'est pas un mandat non écrit. C'est un mandat précis, qui consacre des conceptions que nous partageons pour une vision globale de la mondialisation et de cette négociation. Nous voulons - oui, madame ! - que s'imposent des normes sociales et il n'est pas question pour nous d'accepter d'échanger des marchandises issues du travail d'enfants ou de détenus d'ailleurs. Nous voulons des normes environnementales. Nous voulons protéger et nous avons obtenu que la Commission européenne prenne en compte l'exception culturelle. Nous voulons préserver notre modèle agricole. Les bases de départ de l'Europe dans cette négociation seront l'Agenda 2000. Nous avons un atout dans cette négociation: l'Union européenne est plus unie que jamais. Le commissaire français, M. Lamy, sait sur quoi il doit négocier. En même temps, soyons clairs, à Seattle, nous ne serons ni demandeurs, ni quémandeurs. Nous irons pour faire des propositions, pour organiser la mondialisation, non pour la subir. Et je veux vous assurer que, encore une fois, notre intelligence sera offensive. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |