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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la nécessaire adaptation de la réglementation en vigueur dans le domaine de la santé alimentaire afin de limiter les phénomènes d'allergie. En effet, les règles appliquées en France dans ce secteur sont insuffisantes. Basées sur le Codex Alimentarius, elles prévoient que seules les substances représentant au moins 25 % de la totalité du produit fini doivent être mentionnées sur l'étiquetage. De nombreux composants n'apparaissent donc pas sur les emballages des produits, même si un grand nombre d'entre eux sont susceptibles de provoquer de graves réactions allergiques. Par exemple, alors que l'arachide, présente dans de nombreux aliments, peut être à l'origine de dramatiques problèmes de santé chez certaines personnes, sa mention n'est pas obligatoire. Des mesures simples permettraient pourtant d'assurer une meilleure sécurité des consommateurs. L'inscription obligatoire sur l'étiquetage de plusieurs composants alimentaires considérés comme particulièrement allergènes par la communauté scientifique (par exemple le gluten, les crustacés, les oeufs, le poisson, l'arachide, le soja, les fruits à coque et sulfites), quelle que soit leur proportion dans la composition des produits finis, ainsi que la suppression de la règle des 25 % du Codex Alimentarius pourraient être à l'origine d'indéniables progrès sur le plan de la santé publique. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des dispositifs qu'il a l'intention de mettre en oeuvre afin de diminuer les risques d'allergie alimentaire et de répondre aux attentes d'une grande partie de la population.
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