EFFECTIFS DU PERSONNEL
DES PERCEPTIONS DANS L'AISNE

    M. le président. Mme Odette Grzegrzulka a présenté une question, n° 1652, ainsi rédigé :
    « Mme Odette Grzegrzulka appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les graves perturbations que créent dans le Saint-Quentinois le non-remplacement de deux, et bientôt trois, receveurs/percepteurs, dont les missions concernent trois cantons de la deuxième circonscription de l'Aisne, soit 30 000 habitants. Depuis plus d'un an, le receveur du canton du Catelet n'est pas remplacé. Son intérim est assuré par son collègue du canton de Vermand, qui lui-même est sur le point de partir sans que son successeur soit désigné. Enfin, dans le canton de Moy-de-l'Aisne, le receveur vient de bénéficier d'une promotion à Guise... là aussi, sans perspective immédiate d'être remplacé. L'inestimable service rendu par ces fonctionnaires relevant de sa compétence ministérielle est extrêmement précieux, tant pour la population, que pour les collectivités locales, qui bénéficient constamment de leurs concours. Elle souhaite être rassurée et lance un cri d'alarme pour que ne disparaisse pas, après tant d'autres, cet indispensable service public de proximité. Elle déplore, par ailleurs, que ces situations fassent l'objet d'une totale absence de concertation ou même d'information de la part de ses services départementaux. Elle le remercie de lui indiquer à quelle date il prévoit de nommer un receveur/percepteur sur chacun des trois postes signalés. »
    La parole est à Mme Odette Grzegrzulka, pour exposer sa question.
    Mme Odette Grzegrzulka. Je souhaite attirer l'attention sur les graves dysfonctionnements que crée dans l'Aisne, et en particulier dans ma circonscription du Saint-Quentinois, le non-remplacement de receveurs-percepteurs dans trois cantons sur six. Depuis quatorze mois, en effet, il n'y a plus de receveurs-percepteurs dans le canton du Catelet. L'intérim est assuré par le receveur du canton de Vermand, qui doit lui-même quitter ses fonctions le 1er février prochain. Enfin, dans le canton de Moy-de-l'Aisne, celui qui est actuellement en poste va être promu dans un autre canton en dehors de ma circonscription.
    M. Germain Gengenwin. Ce sont les contribuables qui vont être contents !
    Mme Odette Grzegrzulka. Que va-t-il advenir ? Nous n'en savons rien. Toutes les questions, que, avec les maires et les conseillers généraux, j'ai posées sont restées sans réponse. Je déplore ce silence, tout comme l'absence d'information et de concertation entre les services déconcentrés du ministère et les élus locaux.
    J'espère que la réponse que j'obtiendrai ce matin sera de nature à nous rassurer. La disparition de ces services de proximité en milieu rural, succédant à bien d'autres, serait en effet extrêmement fâcheuse, d'autant qu'en ce moment même les maires préparent tous leur budget et que les receveurs-percepteurs leur donnent des conseils extrêmement précieux. J'espère notamment qu'on ne me répondra pas que les postes seront pourvus par des intérimaires et qu'il faudra attendre le mois de septembre.
    M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au budget.
    Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. Madame la députée, vous nous avez fait part de vos inquiétudes concernant les trois perceptions du Saint-Quentinois. En effet, à la suite du départ en mutation des comptables publics des trésoreries de Catelet et de Moy-de-l'Aisne, début 2001, le trésorier-payeur général du département a envisagé de mettre en place un dispositif de gestion conjointe de chacune de ces trésoreries avec des perceptions voisines.
    Mme Odette Grzegrzulka. C'est regrettable et ça n'a jamais été dit !
    Mme la secrétaire d'Etat au budget. Cette démarche ne peut toutefois être engagée qu'avec l'accord des élus locaux. Dans la mesure où celui-ci n'a pas été obtenu, ce dispositif ne sera donc pas mis en place.
    Les deux postes comptables du Catelet et de Vermand, auxquels s'ajoute la perception de Moy-de-l'Aisne, dont l'emploi de comptable public sera prochainement vacant, sont ou seront, en l'absence de demande d'affectation de la part de fonctionnaires du Trésor public, gérés par intérim, chacun par un cadre A, chargé de mission à la trésorerie générale ou chef de poste dans une recette-perception voisine.
    Ce mode classique d'organisation du réseau du Trésor public en cas de vacance d'emploi comptable n'affecte en rien le fonctionnement quotidien du service,...
    Mme Odette Grzegrzulka. Si !
    Mme la secrétaire d'Etat au budget. ... tant à l'égard des citoyens que dans l'accomplissement des missions réalisées en faveur des collectivités locales des cantons concernés. Ces emplois de comptable public seront proposés lors des prochains mouvements de mutation ou de nomination de fonctionnaires du Trésor public. Je vous rappelle qu'on ne peut pas forcer les gens à être mutés dans des endroits qu'ils ne demandent pas.
    L'examen de la situation de ces postes comptables est l'occasion de réaffirmer que la qualité du service public et son accessibilité sont une priorité du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Ce principe n'implique pas pour autant de figer en l'état les structures existantes. Il paraît au contraire indispensable de faire évoluer l'organisation des services, notamment des réseaux déconcentrés, afin d'assurer leur adaptation aux évolutions sociales, économiques et démographiques, de suivre l'évolution des zones rurales ainsi que, vous l'avez rappelé vous-même, la demande croissante, de la part des élus locaux, d'un appui de la part du réseau du Trésor public. Bien entendu, tout cela doit se faire en respectant le principe d'un maillage territorial de proximité.
    En conclusion, madame la députée, je ne puis que vous dire que nous offrirons ces postes au prochain mouvement de mutation, afin d'essayer d'éviter qu'ils soient pourvus, comme c'est le cas actuellement, par des agents intérimaires.
    M. le président. La parole est à Mme Odette Grzegrzulka.
    Mme Odette Grzegrzulka. Madame la secrétaire d'Etat, vos informations sont malheureusement incomplètes. Ayant alerté vos collaborateurs, j'ai appris en effet, dernièrement, et cela est assez choquant, que le trésorier-payeur général de l'Aisne n'avait pas publié les vacances de postes en question. Il vient à peine de le faire ! Il n'y a donc rien d'étonnant à ce qu'il n'y ait pas eu de candidats pour ces postes d'autant plus intéressants qu'ils sont assortis de logements de fonction.
    J'espère que le maillage territorial sera assuré, que nous allons vers une vraie politique d'aménagement du territoire rural et non de déménagement et de reconcentration. Je regrette en tout cas l'absence d'anticipation des services déconcentrés du ministère dans la gestion des personnels et des ressources humaines.