RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
À L'HÔPITAL D'AURILLAC

    M. le président. M. Yves Coussain a présenté une question, n° 1654, ainsi rédigée :
    « M. Yves Coussain attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les problèmes rencontrés par l'hôpital d'Aurillac à l'occasion du passage aux 35 heures. Les besoins générés par la réduction du temps de travail (RTT) sont évalués aux strictes compensations à au moins 130 agents alors qu'il est seulement prévu de créer 49 emplois dont 19 en 2002. Le personnel de l'hôpital d'Aurillac conteste la mise en oeuvre de la RTT qui exigera dans ces conditions une augmentation des amplitudes d'horaires, la remise en cause de fait du temps de formation imputée pour partie sur la réduction du temps de travail, ainsi que l'aggravation du travail en flux tendu. La qualité des soins est menacée dans la mesure où les personnels soignants auront moins de temps à consacrer à leurs patients. En fait, le protocole général, déjà jugé non satisfaisant par des syndicats représentatifs, sera inapplicable. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour une application de la RTT qui ne soit préjudiciable ni aux patients et à leur santé ni au personnel qui estime que l'application en l'état des 35 heures est une régression sociale. »
    La parole est à M. Yves Coussain, pour exposer sa question.
    M. Yves Coussain. Mon collègue Gilbert Meyer est intervenu sur les revendications justifiées des médecins généralistes. Aucune réponse satisfaisante n'est apportée à ces praticiens et la situation est bloquée.
    En ce qui me concerne, j'interviendrai sur les problèmes rencontrés par l'ensemble des hôpitaux de France, en particulier par celui d'Aurillac, à l'occasion du passage aux 35 heures.
    Pour l'hôpital d'Aurillac, les besoins générés par la réduction du temps de travail sont évalués, en stricte compensation, c'est-à-dire en dehors des besoins chroniques, à 130 agents au moins. Or ce ne sont que 54 postes qui sont prévus sur trois ans, dont 30 en 2002. C'est bien sûr insuffisant, même si une réorganisation des tâches peut permettre une optimisation du temps de travail.
    Le personnel conteste donc la mise en oeuvre de la RTT et cette contestation est partagée par le personnel formateur de l'Institut de formation en soins infirmiers.
    D'abord, la RTT entraînera une augmentation des amplitudes d'horaires : douze heures par jour alors que le protocole général national prévoit un maximum de dix heures et demie.
    Ensuite, elle s'accompagnera d'une imputation du temps de formation et de maladie sur le crédit d'heures RTT, pour un cinquième, ce qui risque de provoquer des refus de formation de la part des agents et donc, à terme, une baisse de leurs compétences.
    Enfin, le travail en « flux tendus », expression jusque-là réservée à l'industrie, aux services marchands et au travail à la chaîne, va devenir une réalité dans les hôpitaux. Dans le secteur des soins, qui exige une adaptation aux besoins des patients et une personnalisation des relations, cette situation ne peut qu'avoir des effets négatifs qui pourront entraîner des défaillances du point de vue de la qualité des soins, les personnels concernés ayant moins de temps à consacrer à leurs patients.
    J'ajoute que le protocole général, déjà jugé insatisfaisant par d'importants syndicats représentatifs, sera inapplicable localement, comme dans la plupart des hôpitaux français, par manque de moyens.
    Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre ? Quels moyens envisage-t-il d'attribuer afin que la réduction du temps de travail ne soit préjudiciable ni aux patients, notamment pas à leur santé, ni au personnel, qui estime que, en l'état, les 35 heures marquent plus une régression sociale qu'une avancée ?
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.
    M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. Monsieur le député, vous avez souhaité interroger M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur la réglementation relative au temps de travail des personnels hospitaliers, en particulier au centre hospitalier d'Aurillac. M. Kouchner, qui ne peut être présent ce matin, vous prie de l'excuser ; il tient néanmoins à vous apporter les éléments de réponse suivants.
    La réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière a fait l'objet d'un processus soutenu de négociation, qui a abouti à la création de 45 000 emplois. Ce nombre tient compte, d'une part, des besoins liés à la baisse effective du temps de travail pour les agents de la fonction publique hospitalière et, d'autre part, des restructurations importantes intervenues depuis plusieurs années dans ce secteur.
    L'augmentation des quotas d'entrée dans les écoles de formation des professions soignantes et le renforcement des moyens de ces écoles ont également été décidés et sont actuellement en application. Cet effort considérable traduit le souci du Gouvernement de donner au service public hospitalier et social les moyens d'assurer ses missions - continuité et accueil de tous - dans un contexte où la demande des usagers s'accroît, manifestant ainsi la confiance de nos concitoyens.
    Par ailleurs, les budgets correspondant à ces emplois ont été répartis entre les régions, et l'allocation budgétaire entre les établissements prendra en considération les données essentielles de ceux-ci, dont le temps de travail, le nombre d'agents, l'activité, ainsi que la qualité du dossier présenté. La situation de chaque établissement sera alors précisément examinée.
    En outre, la négociation interne est encouragée. Elle se concrétisera dans la mesure du possible par un accord local entre la direction et les organisations syndicales représentatives.
    Dans ce contexte, le centre hospitalier d'Aurillac a reçu de l'agence régionale de l'hospitalisation une allocation de moyens qui correspond aux critères de répartition et qui est en adéquation avec sa situation. Pour les trois ans à venir, ces moyens s'élèvent, pour les activités sanitaires et hors critère de qualité du dossier, à 54,38 postes.
    Un complément de dotation, correspondant à la qualité du dossier et aux moyens attribués dans le cadre des activités de soins de longue durée, s'ajoutera à ce chiffre. La négociation locale est en cours dans l'établissement.
    Cette méthode, soutenue par un dispositif juridique clair, complet et novateur sur de nombreux points, ainsi que par des mesures budgétaires d'une ampleur exceptionnelle, permettra de rétablir l'équité entre les personnels tout en reconnaissant à ceux-ci d'importantes sujétions, et d'améliorer les conditions de travail de chaque agent dans le respect de garanties réglementaires nouvelles et renforcées.
    La mise en place de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière est un processus évolutif, dont la montée en charge est prévue sur trois années. Vous n'ignorez pas, monsieur le député, que 2002 est une période de lancement et d'adaptation.
    M. le président. La parole est à M. Yves Coussain.
    M. Yves Coussain. Vous vous doutez, monsieur le secrétaire d'Etat, que cette réponse ne satisfera pas le personnel hospitalier dans son ensemble ni, en particulier, celui d'Aurillac. Certes, l'année 2002 est celle du lancement de la mise en oeuvre des 35 heures, mais toutes les mesures nécessaires, tant sur le plan de la formation que sur celui du financement, auraient pu être prévues depuis longtemps.