FINANCEMENT
DES CENTRES D'INFORMATION JEUNESSE

    M. le président. M. Germain Gengenwin a présenté une question, n° 1655, ainsi rédigée :
    « M. Germain Gengenwin attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le budget qui alimente les centres d'information jeunesse dans les régions. Cette subvention stagne, alors que la ligne budgétaire de son ministère a progressé régulièrement depuis dix ans et particulièrement depuis son arrivée au ministère. Malheureusement, les CRIJ ne bénéficient pas d'augmentation de leurs moyens alors que leur mission est en constante progression. De plus, son ministère a contractualisée dans le cadre des contrats de plan Etat-régions de nouveaux programmes, notamment sur les nouvelles technologies, et c'est avec étonnement qu'il decouvre que, pour financer ces nouveaux développements, la participation de l'Etat prévue dans ces contrats de plan est soustraite aux subventions de fonctionnement des CRIJ, ce qui est une tromperie pour les animateurs des CRIJ inquiets de ce tour de passe-passe qui va se traduire in fine par une baisse très sensible des ressources globales des centres. Il lui demande si c'est la conception qu'elle a du soutien à la jeunesse et aux régions et comment elle pense rétablir ses engagements. »
    La parole est à M. Germain Gengenwin, pour exposer sa question.
    M. Germain Gengenwin. Monsieur le président, ma question, qui concerne le financement des centres régionaux information jeunesse, s'adressait en effet à Mme la ministre de la jeunesse et des sports. Mais la présence ce matin, au banc du Gouvernement, de Mme la secrétaire d'Etat au budget me semble de bon augure. Je suis sûr qu'elle sera à même de me fournir une réponse appropriée.
    La ligne budgétaire du ministère de la jeunesse et des sports progresse régulièrement depuis l'arrivée de Mme Buffet au ministère. Malheureusement, les centres régionaux information jeunesse n'ont bénéficié d'aucune augmentation alors même que leur mission est en constante progression.
    Qui plus est - et c'est là où le bât blesse -, le ministère de la jeunesse et des sports a contractualisé dans le cadre des contrats de plan Etat-régions de nouveaux programmes, notamment dans le domaine des nouvelles technologies. Or nous découvrons avec étonnement que, pour financer ces nouveaux développements, la participation de l'Etat prévue dans ces contrats de plan est soustraite aux subventions de fonctionnement des CRIJ, ce qui ne s'est jamais vu. Le contrat de plan n'a pas pour finalité de financer des dépenses de fonctionnement. Comprenez l'inquiétudes des administrateurs des CRIJ face à ce tour de passe-passe qui va se traduire in fine par une baisse très sensible des ressources globales de ces centres.
    Comment le Gouvernement compte-t-il remédier à cette anomalie afin de permettre aux centres régionaux information jeunesse d'assurer correctement leur mission ?
    M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au budget.
    Mme Florence Parly. Monsieur le député, Mme Buffet est en déplacement au Maroc pour le séminaire euro-méditerranée de lutte contre le dopage dans le sport. Aussi m'a-t-elle demandé de bien vouloir répondre à sa place à votre question.
    Le ministère de la jeunesse et des sports apporte un soutien financier au fonctionnement des centres régionaux information jeunesse, les CRIJ, pour la mise en oeuvre de leurs missions, qui sont l'accueil et l'information du public jeune, la réalisation de la documentation régionale, l'animation et le développement du réseau des bureaux et des points information jeunesse régionaux.
    L'aide attribuée à chacun de ces centres tient compte, notamment, du nombre de jeunes de la région, du nombre de départements sur lesquels intervient le centre, et du développement du réseau régional.
    A ce soutien viennent s'ajouter des aides pour des besoins conjoncturels, comme l'aménagement de locaux, l'acquisition d'informatiques spécialisés, ou bien encore la création d'espaces.
    En outre, le ministère apporte une aide globale au réseau des CRIJ dans le cadre de la convention triennale qu'il signe avec le Centre d'information et de documentation jeunesse, qui concerne la réalisation d'outils communs à tout le réseau.
    Depuis 1996, les crédits du ministère de la jeunesse et des sports affectés à l'information jeunesse ont augmenté de 25,1 %, et la loi de finances pour 2002 prévoit une nouvelle augmentation de 9 % de ces crédits ; il ne s'agit donc pas d'une stagnation.
    Dans la quasi-totalité des régions, les engagements du ministère ont été inscrits dans les contrats de plan Etat-régions, ce qui leur confère une pérennité supplémentaire ainsi qu'un effet multiplicateur. Tel est le cas par exemple dans la région Alsace.
    Par ailleurs, les CRIJ ont bénéficié de crédits du programme « point cyb espace jeune numérique », dont ils sont les coordonnateurs. Il s'agit de permettre l'accès des jeunes aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Ainsi, dans le cadre de ce programme, les trente et un CRIJ ont bénéficié en moyenne de 50 000 francs supplémentaires.
    Le ministère de la jeunesse et des sports continuera d'accompagner les CRIJ dans le développement des nouvelles technologies, en partenariat étroit avec les collectivités locales et territoriales. Ces crédits spécifiques ont fait l'objet d'un effort budgétaire particulier en 2000 et de mesures nouvelles en lois de finances pour 2001 et 2002 ; ils viennent s'ajouter aux dotations traditionnelles des CRIJ.
    Par conséquent, monsieur le député, je pense que les inquiétudes que vous avez formulées n'ont pas lieu d'être.
    M. le président. La parole est à M. Germain Gengenwin.
    M. Germain Gengenwin. Madame la secrétaire d'Etat, mes inquiétudes, je ne les ai pas inventées. Je suis en relation avec le CRIJ, et cet organisme ne me fournit pas des informations erronées. Je ne sais pas où se passent, entre Paris et leur lieu de destination, les crédits dont vous parlez.
    Le point le plus important à souligner, c'est que les crédits des contrats de plan ne peuvent jamais être considérés comme des crédits de fonctionnement. C'est là où le bât blesse et c'est pourquoi, je le répète, les animateurs des CRIJ se sentent un peu trompés sur la marchandise.