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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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carte du combattant
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Analyse :
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conditions d'attribution. Afrique du Nord
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marisol Touraine attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants en Afrique du Nord. Selon l'accord du 22 octobre 1996 relatif aux conditions d'attribution de la carte du combattant, seuls sont concernés les anciens combattants d'Algérie bien qu'en vertu des dispositions de l'article l.1 bis de la loi 74-1044 du 9 décembre 1974, la qualité de combattant soit reconnue à tous les militaires ayant participé, à des périodes bien déterminées, aux opérations effectuées en Afrique du Nord, à savoir : en Tunisie, au Maroc et en Algérie. Elle lui demande donc par conséquent quelles mesures sont envisagées afin que les anciens combattants de Tunisie et du Maroc aient également droit à la carte.
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Texte de la REPONSE :
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La possibilité d'accorder la carte du combattant pour dix-huit mois de présence en Algérie durant la guerre a été instaurée par l'article 108 de la loi de finances pour 1998. Cet article est dû à un amendement parlementaire accepté par le Gouvernement. L'observation faite par l'honorable parlementaire est justifiée : en effet, en Tunisie et au Maroc, les unités militaires engagées ont été exposées à une lourde insécurité dont rend compte le nombre de tués et de blessés.Pour cette raison, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants étudie cette question et les manières de lui apporter une réponse appropriée.
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