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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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frais d'optique
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Analyse :
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remboursement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Fousseret attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la vente de lunettes de type « sécurité sociale ». Actuellement, le montant de remboursement des optiques de lunettes est de 18,65 francs pour les assurés sociaux de plus de 16 ans. Il n'est, à notre connaissance, nullement fait obligation aux opticiens de mettre en vitrine ce type de montures. Il demande donc s'il ne serait pas souhaitable d'opérer une mise à plat générale de la politique de remboursement des montures optiques. Pour beaucoup d'assurés sociaux, les frais d'achat ou de remplacement des lunettes constituent une dépense très importante. De la même manière, est-il envisageable de contraindre les opticiens à mettre en exposition ce type de monture ? Il lui demande donc de préciser ses intentions afin de moderniser la politique de vente et de remboursement des montures optiques remboursées par la sécurité sociale.
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Texte de la REPONSE :
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En matière d'optique, l'effort de l'assurance maladie se concentre au bénéfice des catégories d'assurés dont les besoins sont jugés prioritaires : les enfants de moins de seize ans dans un souci de prévention et d'insertion et les amblyopes (afin de tenir compte de la gravité du handicap). Le montant du remboursement accordé par l'assurance maladie ne correspond pas au prix d'une monture de lunettes mais seulement à un forfait de prise en charge. Les personnes les plus démunies peuvent solliciter leur admission à l'aide médicale pour la prise en charge du ticket modérateur afférent à leurs frais d'optique. L'aide médicale, qui est automatiquement attribuée aux titulaires du RMI, est financée par les conseils généraux pour les personnes qui ont une résidence dans le département et par l'Etat pour les personnes sans résidence stable. Certains départements accordent une prise en charge au-delà des tarifs de responsabilité de l'assurance maladie. En outre, les caisses primaires d'assurance maladie peuvent accorder une participation financière, au titre des prestations extra-légales qui s'imputent sur leurs budgets d'action sanitaire et sociale, à l'assuré dont la situation le justifie au regard de ses ressources et des frais exposés. Enfin, le Gouvernement a mis à l'étude des dispositions de nature à alléger sous certaines conditions la part des dépenses restant à la charge des assurés sociaux. Le Gouvernement travaille en effet à l'élaboration du projet de loi portant création de la couverture maladie universelle afin de garantir à tous l'accès aux soins et à la prévention, à la suite notamment des orientations développées dans le rapport rédigé par M. Boulard récemment remis au Premier ministre.
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