REVENDICATIONS DES MÉDECINS GÉNÉRALISTES

    M. le président. M. Gilbert Meyer a présenté une question, n° 1658, ainsi rédigée :
    « M. Gilbert Meyer appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications des médecins généralistes dans le cadre des négociations engagées avec la Caisse nationale d'assurance maladie. Ces négociations sont pour l'heure dans l'impasse, les propositions avancées par la CNAM ayant été rejetées par les syndicats qui les jugent déraisonnables. Les principaux points d'achoppement portent sur la revalorisation des tarifs de consultation, la revalorisation des honoraires de visites à domicile et la refonte du dispositif d'astreinte lors des gardes. A travers le rejet de ces mesures, les organisations représentatives des médecins généralistes ont aussi souhaité attirer l'attention du Gouvernement sur le profond malaise et le sentiment d'exaspération qui se sont installés au sein des différentes professions de santé. Ceux-ci ont, en effet, la sensation justifiée de n'être ni écoutés ni, à plus forte raison, entendus. Le mouvement de contestation qui s'est déclenché risque de se durcir ; à terme, c'est la population, notamment les franges les plus exposées (personnes âgées, enfants, etc.), qui va en subir les conséquences. Il lui demande, par conséquent, quelles mesures elle entend prendre pour débloquer rapidement la situation. »
    La parole est à M. Gilbert Meyer, pour exposer sa question.
    M. Gilbert Meyer. Les négociations engagées entre les caisses d'assurance maladie et les médecins généralistes se sont soldées, la semaine passée, par un échec. L'accord auquel elles ont abouti n'a été signé que par le seul syndicat MG France, très largement minoritaire au sein de la profession. Le principal syndicat de médecins a, au contraire, fermement pris position contre la proposition gouvernementale.
    On ne peut dès lors pas affirmer, comme le Gouvernement le fait pourtant, que la situation est sur le point de se débloquer. J'en veux pour preuve supplémentaire, s'il en fallait une, le maintien de la journée de protestation organisée par les généralistes et soutenue quasiment par toutes les professions de santé.
    Les raisons de cette crise sont multiples, mais elles ont pourtant un point commun : la façon déplorable avec laquelle le Gouvernement s'obstine à ignorer les attentes exprimées par des acteurs du secteur de la santé confrontés à des difficultés d'exercice sans cesse grandissantes.
    Les généralistes revendiquent, entre autres, à juste titre, une revalorisation significative des tarifs de consultation, des honoraires de visite à domicile - dont les taux remontent à 1993 -, et la refonte globale du système d'astreinte lors des gardes. C'est d'ailleurs sur ces points particuliers que porte le différend qui les oppose actuellement à la CNAM.
    Ils attendent également des avancées significatives en matière d'organisation de l'ensemble du secteur libéral. En effet, ce dernier nécessite aujourd'hui d'être adapté aux particularité géographiques, démographiques et sociologiques de chaque secteur sanitaire.
    Sur ces questions, les discussions font apparaître le même blocage. Tout porte donc à croire que vous laissez délibérément le conflit se dégrader, au risque d'en faire supporter les conséquences à la population.
    De façon générale, un profond malaise et un sentiment d'exaspération se sont installés chez les professionnels de la santé, toutes spécialités confondues.
    Les infirmiers libéraux, pour ne citer qu'eux, viennent ainsi de résilier, en désespoir de cause, la convention signée en 1997 avec la CNAM, faute d'avoir obtenu sa mise en oeuvre effective. Ils n'en peuvent plus. La désorganisation de l'offre de soins, le blocage des honoraires et des tarifs indemnitaires mettent nos services de soins en péril.
    Nous savons tous que, dans les négociations en cours, la CNAM suit scrupuleusement les instructions de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, même si elle se défend de lui en donner.
    Le secteur de la santé est en feu. Le Gouvernement a par conséquent l'obligation de transmettre à tous les professionnels de la santé un signe fort, en organisant un véritable dialogue fondé sur des propositions acceptables. Compte-t-il le faire ?
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.
    M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. Monsieur le député, les évolutions de notre système de soins suscitent de fortes aspirations, tant de la part des patients que des soignants, et nous devons y répondre par la concertation. Dès décembre 2000, Elisabeth Guigou a décidé de lancer une grande concertation : les « Grenelle de la santé ». A cette occasion, le malaise spécifique des professionnels libéraux a bien été perçu, ainsi que la nécessité de définir une démarche pour y répondre dans un cadre d'ensemble.
    Ce malaise provenait, d'abord, du dispositif de régulation des dépenses. C'est d'ailleurs pourquoi le Gouvernement l'a profondément transformé en supprimant dès 1999 les sanctions imposées aux médecins par le plan Juppé. Plus globalement, nous sommes sur le point de réformer ce système par le biais de la proposition de loi sur les relations conventionnelles, qui sera adoptée avant la fin de cette législature.
    Toutefois, ce malaise était plus profond et lié à des interrogations fondamentales sur la place du professionnel de santé dans le système de soins. Nous l'avons pris en compte, et la loi de financement de la sécurité sociale de 2002 comporte plusieurs réponses fortes, comme les aides à l'installation, le financement des gardes libérales et le renforcement des réseaux de santé.
    Nous avons également consenti un effort très important en faveur de la formation des professionnels au regard des besoins de la population. Le nombre de médecins, d'infirmiers et de kinésithérapeutes n'a jamais été aussi élevé : par exemple, le nombre de généralistes libéraux est passé de 40 000 en 1980 à 51 000 en 1990 et à 54 000 aujourd'hui, soit une croissance bien supérieure à celle de la population, ce qui a permis d'améliorer la densité médicale.
    Aujourd'hui, nous préparons l'avenir en desserrant progressivement le numerus clausus, contrairement à ce qui a été fait par le précédent gouvernement. C'est ainsi que les différentes formations aux professions médicales et paramédicales ont vu leur nombre d'étudiants augmenter.
    Enfin, vous le savez, la loi de modernisation sociale a profondément réformé les études médicales, afin de mieux valoriser la médecine générale, désormais considérée comme une vraie spécialité.
    S'agissant des honoraires, des mesures importantes en faveur de la médecine générale ont été prises et il faut les rappeler : en 1998, la consultation a été revalorisée de cinq francs, soit 0,76 euro, et le tarif de la visite a été porté à 39,6 euros pour les actes accomplis en urgence qui obligent le médecin à quitter son cabinet ; en 2000, le tarif des visites auprès des personnes âgées de plus de soixante-quinze ans prises en charge à 100 % a été majoré et porté à 29,7 euros ; enfin, en 2001, le tarif de la consultation pour les soins d'urgence effectués au cabinet a été porté à 26,9 euros, la majoration s'ajoutant à la rémunération de base des soins.
    Vous le savez, les négociations en cours entre les caisses d'assurance maladie ont débouché sur une proposition de plan pluriannuel de revalorisation de la médecine générale, prenant pleinement en compte l'importance du rôle du médecin de famille, en particulier pour les urgences de proximité. Ces propositions très significatives - 730 millions d'euros, soit 4,8 milliards de francs sur trois ans pour les 60 000 généralistes libéraux - permettent de bien répondre aux problèmes soulevés, qui concernent la revalorisation des honoraires, la prise en compte de la pénibilité des visites de nuit et de week-end et la prise en charge des gardes. Le Gouvernement souhaite donc que l'ensemble des organisations représentatives reconnaissent les avancées contenues dans cet accord.
    Vous le savez, des rencontres auront lieu tout à l'heure avec le responsable de la CNAM et demain avec les deux ministres concernés. La négociation et le dialogue sont donc largement engagés. Gageons qu'ils avanceront et se préciseront dans les heures et les jours qui viennent.
    M. le président. La parole est à M. Gilbert Meyer.
    M. Gilbert Meyer. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, pour ces précisions. Cela dit, je ferai deux observations.
    Premièrement, heureusement que vous disposiez du plan Juppé, sinon vous n'auriez pas eu de point de référence.
    Deuxièmement, vous dites avoir renforcé les effectifs. Toutefois, en ce qui concerne les infirmières, le nombre de candidats et de candidates est pourtant aujourd'hui insuffisant au regard des postes vacants. Je rappelle que, il y a quatre ans, vous avez diminué les quotas de formation, provoquant ainsi la situation dans laquelle nous nous trouvons.
    M. René André. C'est exact !
    M. Gilbert Meyer. Plus généralement, derrière les mots, je discerne peu d'intentions dans votre réponse. En tout cas, je n'y vois pas la trace d'une volonté pouvant déboucher sur des actes et j'en suis désolé. La réaction du Gouvernement est peu en rapport avec la gravité de la situation. Celui-ci place les professions de la santé sur l'autel du sacrifice, remettant ainsi en cause la première priorité des Français, l'accès aux soins. Je vous en prie, monsieur le secrétaire d'Etat, le Gouvernement doit débloquer la situation.