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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le cas des mères de famille qui, inscrites comme demandeurs d'emploi depuis plus de deux ans avant de bénéficier d'un congé parental d'éducation, se réinscrivent à l'ANPE à l'issue de ce congé parental d'éducation. Plusieurs d'entre elles, bien que totalisant quatre années d'inscription à l'ANPE entrecoupées, il est vrai, du congé parental, ne peuvent obtenir qu'un CES d'une durée de six mois. Il lui demande de lui préciser si, dans ce cas précis, ces mères de famille ne peuvent pas bénéficier, en matière de durée de CES, du régime applicable aux publics prioritaires afin de leur permettre une réinsertion durable ou une reconversion professionnelle assortie d'une période de formation.
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Texte de la REPONSE :
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La durée maximale d'un contrat emploi-solidarité est dans le cas général de douze mois. Elle peut être portée à vingt-quatre, voire trente-six mois pour les personnes appartenant au public prioritaire de la politique de l'emploi (chômeurs de très longue durée, chômeurs de longue durée de plus de cinquante ans, bénéficiaires du RMI sans emploi depuis un an, travailleurs handicapés), pour les personnes placées sous main de justice et pour les jeunes en grande difficulté. Les chômeurs de très longue durée sont ceux qui ont connu trois ans d'inscription comme demandeurs d'emploi de façon continue. Les périodes de congé parental d'éducation ne sont pas assimilées à des périodes de chômage et ne sont donc pas prises en compte dans le calcul de la durée de chômage antérieure à la conclusion d'un contrat emploi-solidarité. Cette définition réserve aux personnes les plus éloignées de l'emploi les conditions de prise en charge et de renouvellement des contrats emploi-solidarité les plus favorables.
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