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Texte de la REPONSE :
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Après l'annonce par le Premier ministre d'un programme complémentaire de 50 000 logements pouvant bénéficier d'une subvention PALULOS au titre de 1997, l'effort en faveur de la réhabilitation s'est poursuivi en 1998. Les moyens votés en loi de finances initiale permettent la réhabilitation de 120 000 logements. Cette augmentation des moyens, dont la réduction est prévue au projet de budget 1999, profite notamment aux opérations de réhabilitation dont le maître d'ouvrage est une commune. Les orientations données aux préfets pour la mise en oeuvre du budget logement leur recommandent d'intégrer dans la programmation départementale les PALULOS communales, qui permettent la création de logements sociaux bien situés dans les centres bourgs. En outre, ces travaux de réhabilitation bénéficient depuis le 1er janvier 1998 d'un taux réduit de TVA à 5,5 % et d'une subvention de 10 %. Les avantages cumulés correspondent à une aide totale de 22 % supérieure à la subvention en vigueur jusqu'en 1997 qui était de 20 %. Pour les PALULOS à maîtrise d'ouvrage d'une commune de moins de 5 000 habitants, l'avantage est supérieur puisque l'aide peut aller jusqu'à 37 % contre 30 % en 1997. Ces différents moyens budgétaires et réglementaires mis en oeuvre à partir de 1998 doivent permettre de répondre aux besoins de communes dans les départements à dominante rurale. S'agissant du département de la Haute-Vienne, il ressort des informations fournies par les services départementaux que toutes les opérations de PALULOS communales présentées ont pu être financées en 1998.
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