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Rubrique :
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sécurité publique
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Tête d'analyse :
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sapeurs-pompiers volontaires
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Analyse :
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permis de conduire poids lourd. formation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'un grand nombre de sapeurs-pompiers volontaires ne possèdent pas le permis poids lourd et qu'aucune mesure financière n'est proposée pour qu'ils puissent subir cet examen gratuitement. De ce fait, il arrive que lors des interventions ou des appels les véhicules restent à la caserne n'ayant pas de sapeurs-pompiers disponibles possédant le permis poids lourds. Pour faire face à une telle situation, ne serait-il pas possible que les sapeurs-pompiers volontaires puissent effectuer les stages de formation « poids lourd », organisés par le CNFPT, pour les employés communaux.
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Texte de la REPONSE :
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La question de l'honorable parlementaire pose le problème de la formation des sapeurs-pompiers volontaires en matière de conduite des véhicules poids lourds. La loi n° 96-369 du 3 mai 1996 stipule en son article 38 que les frais de formation des sapeurs-pompiers volontaires constituent des dépenses obligatoires pour la commune, l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) dont ils relèvent. Il ne résulte que la commune, l'établissement public de coopération intercommunale ou le service départemental d'incendie et de secours dont dépend le sapeur-pompier volontaire peut prendre en charge ce type de formation. Les sapeurs-pompiers volontaires n'étant pas des fonctionnaites territoriaux, le Centre national de la fonction publique territoriale n'assure pas leur formation.
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