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Texte de la REPONSE :
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Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la situation de nombreuses chauves-souris menacées par la fermeture d'anciens sites miniers. La France compte trente espèces de chauves-souris, soit près du tiers des mammifères indigènes de notre pays. Si certaines d'entre elles ont un statut de conservation favorable, avec des effectifs stables ou en augmentation, la plupart d'entre elles ont, en revanche, subi une réduction de leurs effectifs et de leur distribution depuis le début du siècle. Parmi les causes de raréfaction, figurent la transformation de leur habitat, notamment en relation avec le remembrement agricole et la monoculture intensive ainsi que les traitements phytosanitaires qui entraînent une diminution de la quantité d'insectes disponibles constituant leur principale source de nourriture. La suppression de l'accès aux gîtes de repos et d'hibernation, par la réfection ou la transformation des bâtiments, la fermeture ou l'aménagement des grottes, la destruction des ruines et l'abattage des arbres creux, est une autre cause importante de disparition des chauves-souris. Les chauves-souris sont protégées au titre de l'arrêté interministériel du 17 avril 1981 modifié, fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, ainsi que par la convention de Bonn du 23 juin 1979 relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, la convention de Berne du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe et la directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages. Compte tenu de l'importance patrimoniale et écologique de ces animaux au niveau national, la conservation des chiroptères est une des priorités du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Ce dernier a engagé à travers le « Programme d'action pour la diversité biologique » et le « plan d'action pour les chiroptères en France », des actions portant sur un suivi de la taille des populations et de leur répartition, un inventaire exhaustif des sites servant de gîtes aux chiroptères cavernicoles et des actions de sensibilisation, d'animation et de formation du public à la protection des chiroptères. S'agissant plus précisément de la fermeture des anciennes mines et de son impact sur la conservation des chauves-souris, il doit être précisé que le décret n° 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines, prévoit dans son chapitre 5 les conditions d'arrêt définitif des travaux et d'utilisation des installations minières, et notamment comme cela est précisé dans la circulaire DIE 2000 du 10 août 1991 du ministère de l'industrie et du commerce extérieur, les conditions de mise en sécurité des anciennes mines. Cette mise en sécurité par murage ou effondrement de l'entrée de la mine a pour but d'empêcher l'accès des personnes aux mines pour éviter des accidents. Elle a également pour effet d'interdire l'accès des chauves-souris à ces mines. Afin de trouver une solution qui puisse concilier les impératifs de protection de la nature avec ceux de la sécurité publique, une ouverture est aménagée lors de la fermeture de sites reconnus de chiroptères afin de laisser le libre accès à ces derniers tout en interdisant la pénétration des personnes dans la mine. La plupart des sites, reconnus, de chauves-souris qui ont fait l'objet d'une mise en sécurité, ont ainsi été équipés de dispositifs pour laisser le passage de ces dernières. Il est cependant à regretter que dans certains cas de fermetures de mines, leur importance pour les chauves-souris ait été méconnue. Les services du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement travaillent en concertation avec les services compétents du ministère de l'industrie afin de résoudre ce problème, et d'éviter à l'avenir toute destruction de sites importants pour les chauves-souris. Une modification de la circulaire précitée DIE 2000 est en cours et devrait imposer qu'avant toute fermeture d'ancienne mine, soit consultée la direction régionale de l'environnement compétente, qui déterminera l'importance du site pour les chauves-souris et fera des propositions techniques pour que les besoins de ces animaux soient pris en compte.
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