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Texte de la QUESTION :
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M. Augustin Bonrepaux appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les graves problèmes causés par la réintroduction de l'ours dans la montagne ariégeoise d'où il avait disparu depuis plus de cinquante ans. Il lui fait remarquer que le département de l'Ariège s'est fixé pour objectif depuis plusieurs années le maintien en priorité des activités humaines en montagne. Dans cette intention, il a consacré d'importants crédits à l'élevage (associations foncières pastorales, aménagements des estives et des refuges, soutien à l'élevage de qualité), à la desserte forestière pour favoriser l'exploitation et au développement d'un tourisme respectueux de l'environnement (aménagements de sentiers, réserves de faune, refuges gardés). Aujourd'hui tout ce travail paraît remis en cause par la réintroduction de l'ours qui provoque un profond mécontentement des éleveurs en raison des dégâts qu'il occasionne. Il lui fait remarquer que la vie des éleveurs est suffisamment pénible, leur revenu bien trop faible pour qu'on leur impose des tracas et des dépenses supplémentaires pour la sauvegarde de leurs troupeaux. Il lui rappelle que les élus de l'Ariège n'ont jamais été consultés sur la réintroduction de cette espèce, voulue par trois communes de Haute-Garonne, et s'étonne de la poursuite de cette opération qui porte préjudice à toute une population et à un département qui connaît déjà beaucoup de difficultés. Il lui demande en conséquence de lui faire savoir quel avenir son ministère réserve à la montagne ariégeoise. Si elle choisit, comme il le souhaite, de donner la priorité au maintien des activités humaines, il lui demande de mettre un terme au plus tôt à la réintroduction de l'ours en Ariège.
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Texte de la REPONSE :
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Les deux ourses réintroduites en Haute-Garonne en 1996 dans le cadre d'un programme franco-espagnol soutenu par l'Union européenne, puis le mâle réintroduit en 1997 ont naturellement ignoré les frontières administratives et fréquenté également l'Ariège, les Hautes-Pyrénées, la Catalogne et l'Aragon. En France, le préfet de la région Midi-Pyrénées avait, dès février 1995, informé de ce programme les élus susceptibles d'être concernés dans les trois départements cités. L'ours brun était présent en Haute-Garonne et dans l'ouest de l'Ariège il y a encore une dizaine d'années. Le maintien voire la restauration de la diversité biologique de notre pays répond aussi bien à une demande souvent forte de la population dans son ensemble, qu'au souci du respect des engagements européens ou internationaux de la France. L'ours brun fait partie des espèces dont la régression est reprochée aux pouvoirs publics, et dont la sauvegarde est souhaitée par la majorité de l'opinion. L'expérience de l'étranger montre que la cohabitation de l'homme et de certaines de ses activités avec la présence d'ours est possible moyennant certaines précautions. Les ours réintroduits ont provoqué des dommages dans les troupeaux de l'Ariège, 28 pertes en 1996, aucune en 1997, 28 de janvier à juillet 1998. Les dommages ont donné lieu à des compensations financières versées aux éleveurs, qui se sont montées à 34 825 francs en 1996 et 34 785 francs en 1998 (au 1er août). Ce qui n'est pas le cas lorque les mortalités, autrement plus importantes, proviennent d'autres causes, habituelles en estives. Parallèlement, le ministère chargé de l'environnement a mis en place dans le cadre de ce programme et sur le territoire concerné par les ours, des aides à l'élevage de montagne. Elles portent sur le financement d'héliportages, de bergers et de gardiens itinérants, de chiens de troupeaux, de moyens de télécommunication et de petits équipements dans les estives. Les aides apportées aux éleveurs de l'Ariège se sont élevées à 280 000 francs au total pour la période de 1994 à 1996 puis ont été portées à 700 000 francs en 1997 ainsi qu'en 1998. Ces aides s'ajoutent aux compensations de dommages évoquées précédemment. Il est, en effet, justifié que les éleveurs qui auraient à cohabiter avec l'ours brun reçoivent de la collectivité nationale des moyens pour assurer cette cohabitation. Le souci du ministère est de développer les moyens d'une coexistence entre les activités humaines et un patrimoine naturel riche. La présence d'un tel patrimoine peut d'ailleurs constituer un facteur positif pour le maintien ou le développement d'activités économiques. C'est déjà le cas sur certains sites d'Ariège tels qu'Orlu. La présence de l'ours pourrait constituer un tel facteur positif, même si cela nécessite un certain temps pour se concrétiser avec des projets tels qu'une « maison des ours » permettant une valorisation touristique du voisinage de cette espèce. C'est pourquoi la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement envisagerait favorablement, en liaison avec son collègue chargé de l'agriculture, un programme significatif d'aide à un élevage de montagne qui contribue globalement au maintien de la qualité de l'environnement, en particulier dans les territoires, tels que les Pyrénées ariégeoises, fréquentés par les ours.
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