FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 16659  de  M.   Vasseur Philippe ( Démocratie libérale et indépendants - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 03/01/2000  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  06/07/1998  page :  3704
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocations et ressources
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Philippe Vasseur souhaite connaître les intentions de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au regard des handicapés, et plus particulièrement ceux qui se trouvent en institution et qui rencontrent des difficultés pour assurer financièrement leurs attentes autonomes. Il lui demande son opinion sur l'éventualité de la création d'un RMI handicapé ou un dispositif financier minimum.
Texte de la REPONSE :
DL 11 FM Nord-Pas-de-Calais N