|
Texte de la QUESTION :
|
M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des assistants sociaux de l'éducation nationale. Bien qu'un effort important ait été fait puisque 300 postes ont été inscrits dans la loi de finances, ceux-ci ne suffiront pas. Violence à l'école, maltraitance, chômage, les assistants sociaux sont de plus en plus sollicités. Ils ont un travail difficile et interviennent la plupart du temps sur plusieurs établissements scolaires. Leur rôle s'est considérablement accru au fil des années avec l'augmentation des difficultés des élèves et de leurs familles. Mais leurs conditions de travail et de carrière n'ont pas suivi cette évolution. A titre d'exemple, dans le département de l'Isère, ils n'ont pas reçu leurs frais de déplacement depuis janvier 1998, certains ne seront même pas remboursés du dernier trimestre 1997, faute de crédit. Ce personnel de l'éducation nationale souhaite : une revalorisation des salaires et l'intégration dans un vrai cadre A (et non dans celui créé par les accords Durafour en 1990) ; le doublement de leur indemnité de sujétion ; une revalorisation pour les conseillers techniques responsables au ministère, auprès des recteurs et des inspecteurs d'académie avec une formation spécifique ; la titularisation des assistants sociaux contractuels depuis plus de deux ans (environ 20 %). Il lui demande donc quelles suites il entend donner aux revendications des assistants sociaux de l'éducation nationale.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les assistant(e)s de service social dont les missions sont définies par la circulaire n° 91-248 du 11 septembre 1991 modifiée sont chargés de l'insertion scolaire et sociale des élèves, de l'intégration dans le milieu scolaire des jeunes handicapés, de la protection des mineurs en danger. Ils jouent également un rôle important en matière d'orientation ou d'insertion professionnelle des jeunes. La circulaire du 11 septembre 1991 précitée met également l'accent sur la fonction de médiateur dévolue aux assistant(e)s de service social, qui sont à la fois conseillers de l'institution scolaire et des élèves. Ainsi, ces personnels jouent un rôle fondamental au sein de l'équipe éducative, ce qui justifie pleinement leur participation à l'élaboration du projet d'établissement, ou encore leur présence dans de nombreuses instances de la communauté éducative. Compte tenu de leur responsabilité et de la technicité particulière requise, les personnels des services sociaux ont connu une refonte importante des structures de carrière. Ainsi, les assistants de service social ont fait l'objet dans le cadre du protocole d'accord du 9 février 1990 d'un classement spécifique (classement indiciaire intermédiaire). Par ailleurs, la reconnaissance de l'importance des missions de ces personnels s'est traduite également par la création d'un corps de débouché en catégorie A, les conseillers techniques de service social. En revanche, compte tenu du contexte budgétaire, il n'est pas possible de modifier l'échelonnement indiciaire et le régime indemnitaire de ces personnels. S'agissant de la situation des assistants de service social contractuels, aucune mesure spécifique de titularisation n'est actuellement envisagé. Le concours étant le mode normal d'accès à la fonction publique de l'Etat, ces personnels contractuels ont donc intérêt à se présenter aux concours d'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat afin d'acquérir une garantie de l'emploi.
|