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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Delattre attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les inquiétudes de nombreux riverains de la forêt de Montmorency quant aux nuisances dues aux opérations de foudroyage mises en oeuvre pour le réaménagement des carrières souterraines de gypse sous ce massif forestier. Ces nuisances se manifestent entre autres par l'apparition de fissures sur de nombreux pavillons des habitants des communes de Saint-Leu-la-Forêt, Taverny, Montlignon, Saint-Prix et Chauvry. Il lui demande en conséquence si des dédommagements sont envisagés afin de réparer le préjudice subi par ces personnes et s'il est prévu de continuer ces opérations de foudroyage. En tout état de cause et compte tenu du risque de dégradation sur les habitations, il est indispensable d'en interdire la pratique à moins de 500 mètres des zones urbanisées. Par ailleurs, il est à déplorer que les décisions de foudroyage, ainsi que les techniques utilisées à cet effet, se fassent dans la non-transparence. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quels matériaux sont utilisés pour les opérations de remblaiement et si ceux-ci ne comportent pas de risques de pollution pour les nappes phréatiques.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les nuisances occasionnées par les opérations de foudroyage mises en oeuvre dans le cadre de la remise en état des carrières de gypse sous le massif de Montmorency. La remise en état de ces carrières présente un caractère d'urgence pour des raisons de sécurité. Quand la question de la remise en état de ces carrières s'est posée, deux techniques se présentaient : les tirs en affaissement dirigé ou le remblaiement. Après une campagne d'expérimentation, la méthode des affaissements dirigés était retenue pour une grande partie du site. Les affaissements dirigés sont réalisés depuis 1985. Ils font l'objet, depuis cette date, d'un suivi scientifique par l'Ecole des mines de Paris pour l'hydrogéologie et du laboratoire régional de l'Ouest parisien puis de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) pour les tirs. En ce qui concerne les matériaux utilisables pour le remblaiement des carrières, l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières permet l'utilisation des seuls matériaux inertes (déblais de terrassement, matériaux de démolition...). L'arrêté préfectoral d'autorisation prévoit, le cas échéant, la mise en place d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines et la fréquence des mesures à réaliser.
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