11ème législature

Question N° : 16668	de  M.   Bussereau Dominique ( Démocratie libérale et indépendants - Charente-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	équipement et transports
Ministère attributaire :	équipement et transports
	Question publiée au JO le :  06/07/1998  page :  3709
	Réponse publiée au JO le :  26/10/1998  page :  5908
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	permis de conduire
Analyse :	auto-écoles. moniteurs. examens et diplômes. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des candidats à l'examen d'enseignant à la conduite automobile, le BEPECASTER. Les résultats pour l'année 1998 font en effet apparaître un taux de réussite très inférieur (de l'ordre de - 40 %) par rapport aux années précédentes. En raison de cette disproportion, l'examen 1998 s'apparente davantage à un concours aux nombres de places limitées et à une motivation plus sévère. L'échec massif enregistré constitue une réelle déception pour ces candidats dont la formation d'une durée de 9 mois représente un coût important. Aussi, il souhaiterait savoir si cet examen a fait l'objet de nouvelles dispositions réglementaires sur les conditions d'obtention de ce brevet d'Etat.
Texte de la REPONSE :	L'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) « tronc commun » a enregistré en 1998 un taux de réussite de 50,04 %, en légère baisse par rapport à la session de 1997 (- 2,68 points). A la promotion des 1 163 nouveaux diplômés s'ajouteront les candidats reçus à l'issue des épreuves de rattrapage organisées au mois de septembre. Depuis la création du diplôme en 1986, les programmes de formation et d'examen ont fait l'objet de plusieurs ajustements, en concertation étroite avec la profession, les derniers datant de 1996. Aucune nouvelle disposition réglementaire n'a donc été mise en oeuvre à la session de 1998. Les prestations des candidats ont été évaluées à partir des critères définis dans le règlement de l'examen et développés dans le guide de l'examinateur mis à la disposition de l'ensemble des acteurs du système (formateurs, examinateurs, candidats).

DL 11 REP_PUB Poitou-Charentes O