FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 16669  de  M.   Kossowski Jacques ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère attributaire :  fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Question publiée au JO le :  06/07/1998  page :  3711
Réponse publiée au JO le :  26/10/1998  page :  5913
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  absentéisme. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'évaluation de l'absentéisme dans la fonction publique d'Etat. En conséquence, il souhaiterait qu'il lui communique, pour chaque ministère existant, le taux annuel d'absentéisme des fonctionnaires et les critères retenus pour en effectuer le calcul. Il lui demande aussi quel coût estimé de cet absentéisme pour les finances publiques de notre pays.
Texte de la REPONSE : Définir le taux annuel d'absentéisme par la proportion des effectifs absents en moyenne au cours d'une année implique de préciser rigoureusement la notion d'absence au travail. La plupart des résultats statistiques concernant l'absentéisme ne peuvent être examinés qu'en comparant les motifs d'absence inclus ou non dans les évaluations. Le taux d'absence des salariés du secteur privé dans les enquêtes effectuées par le ministère du travail en 1974, 1979, 1990 est défini comme « le nombre d'absents rapporté aux effectifs inscrits ». Il est calculé un jour donné et évalué à 5,3 % (hors congé de maternité) et 5,8 % (y compris congé de maternité) en 1990. Des résultats récents établis à partir des enquêtes emploi de l'INSEE montrent que le taux d'absentéisme au travail, défini comme le rapport entre le nombre d'absents au travail uniquement pour cause de maladie ou d'accident (hors congé de maternité ou toute autre cause) et les effectifs employés atteint en 1998 2,9 % des effectifs du secteur privé, contre 2,5 % dans les administrations publiques ou 2,7 % dans les entreprises publiques ou nationales. Celui observé dans les collectivités locales, les hôpitaux publics, organismes HLM et ceux de sécurité sociale est un peu plus élevé : 3,5 %. Les absences sont les absences constatées au cours de la semaine précédant la date de l'enquête. Ces enquêtes démontrent la nécessité de définir rigoureusement d'une part quelle modalité d'absence est considérée dans le calcul du taux d'absentéisme et d'autre part la période sur laquelle sont mesurées ces absences. Les absences comptabilisées dans l'enquête sur le secteur privé effectuée par le ministère de l'emploi et de la solidarité, et celles répertoriées dans le secteur public ne sont pas tout à fait comparables. Dans le cas du secteur public, les informations sur l'absentéisme issues des systèmes de gestion des personnels, portent le plus souvent sur les jours d'absence comptabilisés au cours de l'année, et le nombre de jours moyen d'absence par agent. Les bilans sociaux établis par différents ministères permettent d'estimer des taux d'absentéisme variables selon les motifs d'absence concernés. C'est pourquoi les services de mon département ministériel ont lancé au printemps 1998 une enquête sur l'aménagement du temps de travail incluant des questions relatives aux différents motifs d'absence. Les résultats de cette enquête seront disponibles fin 1998.
RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O