DÉPOLLUTION DU SITE
DE L'ÉTABLISSEMENT DU MATÉRIEL
DE L'ARMÉE DE TERRE DE CHÂTEAUDUN

    Mme la présidente. Mme Marie-Hélène Aubert a présenté une question, n° 1666, ainsi rédigée :
    « Mme Marie-Hélène Aubert attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les travaux de dépollution du site de l'établissement du matériel de l'armée de terre de Châteaudun. Un calendrier des opérations, prévoyant le démarrage des travaux dans la « zone de vie », et le traitement de la zone dangereuse contenant des obus chimiques chargés en ypérite et des grenades au phosphore menaçant de polluer gravement la nappe de Beauce, a été établi fin 1999. Le lancement d'un appel d'offres a permis de retenir une entreprise qui devait intervenir à partir du mois de mars 2000 pour la première phase, et au dernier trismestre 2000 pour la deuxième phase. Malheureusement, en raison d'un blocage administratif entre le ministère de la défense et celui du travail sur les procédures à suivre, les travaux n'ont toujours pas commencé. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir prendre en considération l'urgence et la nécessité du démarrage de ces travaux sur la zone dite « zone de vie » et du traitement de la zone sud, la plus dangereuse, et de lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour y répondre. »
    La parole est à Mme Marie-Hélène Aubert, pour exposer sa question.
    Mme Marie-Hélène Aubert. Monsieur le ministre de la défense, je souhaite attirer votre attention sur les travaux de dépollution du site de l'établissement du matériel de l'armée de terre - ETAMAT -, de La Chapelle-du-Noyer, commune voisine de Châteaudun, qui s'étend sur 70 hectares.
    En 1997 et 1998, les choses avaient plutôt bien commencé. A la suite de nombreuses réunions et même de la visite d'un représentant de vos services sur place, un calendrier prévoyant le démarrage des travaux de dépollution dans la zone dite « zone de vie », qui comprend des obus classiques - et des bâtiments que les élus locaux aimeraient bien récupérer pour d'autres activités -, et surtout de la zone sud, beaucoup plus dangereuse, où sont notamment enfouis des obus chargés en ypérite et des grenades au phosphore, avait été établi. Une entreprise avait été désignée à la suite d'un appel d'offres et les travaux devaient commencer au mois de mars 2000 pour la première phase, et fin 2000 pour la deuxième phase. Il n'en a rien été, malheureusement. D'après nos informations, il y aurait un litige entre le ministère de la défense et celui du travail s'agissant des conditions de sécurité proposées par l'entreprise en question. Bien sûr, nul ne souhaite que des personnels travaillent dans de mauvaises conditions de sécurité et, a fortiori, que nos concitoyens soient exposés à des risques générés par ces travaux de dépollution. Mais cinq ans se sont à présent écoulés et le blocage semble total. En outre, les élus locaux manquent totalement d'information.
    Monsieur le ministre, j'ai souhaité ce matin vous alerter sur l'urgente nécessité de démarrer au plus vite les travaux. Pouvez-vous nous apporter des précisions à propos des résultats de l'appel d'offres, de la désignation de l'entreprise, du calendrier prévu afin que nous puissions rassurer nos concitoyens ? Comme vous le savez, l'opération de Vimy a marqué les esprits et l'inquiétude est réelle.
    Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de la défense.
    M. Alain Richard, ministre de la défense. Madame la députée, vous avez raison de rappeler cette situation préoccupante. Je l'ai d'autant plus en mémoire qu'il s'agit de la première décision que j'ai eu à signer en matière de gestion locale ; c'était le lendemain ou le surlendemain de ma prise de fonction, puisque la cession de cette emprise avait été programmée d'assez longue date. C'est à la suite d'une étude démontrant une importante pollution que le ministère a pris la décision de différer la vente jusqu'à ce que l'investigation et la dépollution soient menées à bien.
    Cette pollution provient des bombardements de la Seconde Guerre mondiale, et on note, vous l'avez souligné, la présence d'ypérite et de phosphore, qui constitue le coeur du problème. L'armée de terre, qui ne dispose pas du personnel et des moyens nécessaires pour conduire une telle opération de désobusage en régie, a donc fait appel, comme c'est la règle, à une entreprise spécialisée. L'étude de sécurité réalisée par celle-ci, et qu'elle devait soumettre à l'armée de terre avant l'engagement des opérations, a mis en évidence le caractère particulièrement dangereux des opérations de désobusage qu'elle s'était engagé à réaliser avec ses salariés. C'est ce qui a conduit la direction départementale du travail, dans son rôle d'interprétation des règles de sécurité du travail, à s'opposer au démarrage des travaux.
    Je profite de l'occasion pour souligner qu'il existe au sein du ministère de la défense un système interne dépendant du contrôle général des armées qui applique des règles de sécurité semblables aux personnels militaires lorsque des actions de dépollution de ce type sont à mener, y compris en situation opérationnelle.
    L'interdiction de commencer les travaux peut toutefois être levée par une dérogation du ministère de l'emploi et de la solidarité, pour un motif d'intérêt général. Bien entendu, cela n'est possible que dans la mesure où une étude technique complémentaire, réalisée par l'entreprise, met en évidence la faisabilité des travaux pour un niveau de risque acceptable. Cette étude a été demandée - une partie en ayant été confiée à un organisme tiers - et nous en attendons les résultats.
    Des contacts ont donc effectivement lieu entre le ministère de la défense, qui a à coeur de livrer l'emprise aux collectivités locales qui le souhaitent, et le ministère de l'emploi et de la solidarité, afin de trouver une solution susceptible de débloquer la situation, et de permettre d'engager à moyen terme l'opération d'aménagement urbain en projet, dont je sais qu'elle est tout à fait positive.
    Nous sommes donc non pas dans une situation de blocage administratif, mais dans une procédure de levée de risques en matière de sécurité du travail.
    Je vous signale du reste que les difficultés rencontrées à Châteaudun se reproduisent dans un certain nombre d'autres sites. C'est là une préoccupation sérieuse pour le ministère de la défense, qui est appelé à mener une politique active de cession d'aliénation des emprises devenues inutiles aux besoins de la défense. Ces cessions sont en général l'occasion pour les collectivités locales de développer des projets de reconversion intéressants en matière d'aménagement du territoire.
    Les résultats de l'étude complémentaire de sécurité nécessaire pour engager ces travaux devraient nous être communiqués prochainement. Je vous promets, madame la députée, de suivre cette affaire directement, et de vous informer en temps réel de la nouvelle étape qui sera franchie lorsque nous en disposerons.
    Par ailleurs, étant donné que le problème se pose de manière plus globale, mes services ont engagé une réflexion sur les moyens juridiques qui nous permettraient à l'avenir de concilier la protection des salariés des entreprises de dépollution avec la poursuite normale des cessions des terrains de défense. Nous savons bien en effet que garder un terrain en possession du ministère au motif que les travaux de dépollution ne sont pas terminés n'est pas une solution satisfaisante : de toute manière, le danger existe et les risques de pollution subsistent. Cette réflexion débouchera dans les prochaines semaines sur des propositions que fera mon ministère aux autres ministères intéressés, c'est-à-dire principalement ceux de l'emploi et de la solidarité, et de l'intérieur.
    Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Hélène Aubert.
    Mme Marie-Hélène Aubert. Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions, qui appellent elles-mêmes deux questions.
    En ce qui concerne le délai dans lequel sera remise l'étude technique, vous avez dit « prochainement » et « à moyen terme ». Pourriez-vous être plus précis ?
    Par ailleurs, quelles sont les mesures prises - globalement, je pense, parce que j'imagine qu'il s'agit de procédures générales - pour surveiller l'état du site, notamment la dégradation éventuelle des munitions enfouies ?
    Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
    M. le ministre de la défense. Effectivement, lorsque des emprises restent sous la responsabilité du ministère, c'est le contrôle général qui opère ou qui fait effectuer les vérifications nécessaires. Nous obtenons donc régulièrement des données sur l'évolution des emprises, dont certaines nous préoccupent particulièrement.
    En revanche, je n'ai pas l'information quant à la date exacte de restitution de l'étude, mais je m'engage à vous la transmettre dans les prochaines heures.