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Texte de la REPONSE :
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La mise en place des fonds d'urgence sociale en 1998 s'était traduite par l'attribution d'aides d'un montant moyen de l'ordre de 1 600 francs à près de 600 000 bénéficiaires. Cette opération, qui a donc permis l'attribution de secours exceptionnels à des personnes et des familles en situation de détresse sociale, n'a toutefois pas vocation à être pérennisée. En effet, le programme relatif à la lutte contre les exclusions et la loi d'orientation du 29 juillet 1998 comportent de nombreuses dispositions juridiques et financières en vue de remédier à ce type de situation. Sont notamment mises en oeuvre l'indexation de plusieurs minimas sociaux, ainsi que l'amélioration des procédures de traitement du surendettement, des expulsions, ou du maintien de l'accès à l'énergie, à l'eau et aux services téléphoniques. Les accès à l'emploi et au logement sont également améliorés par de nombreuses dispositions. Par ailleurs, la création, dans chaque département, d'une commission de l'action sociale d'urgence, permet de capitaliser les acquis de l'expérience apportée par les fonds et les missions d'urgence sociale et de poursuivre le partenariats conduits avec les collectivités territoriales, avec les organismes de protection sociale et avec le monde associatif ; les personnes et les familles rencontrant de graves difficultés, notamment financières, obtiendront ainsi des réponses plus rapides et plus adaptées à leurs demandes. Cette commission est à présent opérationnelle dans l'ensemble des départements.
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