FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 16714  de  M.   Rigaud Jean ( Démocratie libérale et indépendants - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  06/07/1998  page :  3706
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  professions sociales
Tête d'analyse :  aides à domicile
Analyse :  financement
Texte de la QUESTION : M. Jean Rigaud attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des associations de service à domicile auprès des personnes âgées, handicapées ou des familles. Ce secteur professionnel est inquiet des effets engendrés par les différents dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour favoriser la création d'emplois dans les services de proximité. Il souhaite la parité en matière d'exonération des charges sociales et fiscales afin d'arriver à une véritable neutralité des coûts entre les différents modes d'intervention. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles réponses le Gouvernement entend apporter aux préoccupations des associations d'aides à domicile.
Texte de la REPONSE :
DL 11 Rhône-Alpes N