FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 16757  de  M.   Lamy Robert ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  13/07/1998  page :  3856
Réponse publiée au JO le :  28/09/1998  page :  5313
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  durée du travail
Analyse :  réduction. conséquences. SMIC
Texte de la QUESTION : M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de la loi relative à la réduction du temps de travail et sur ses conséquences quant à l'instauration d'un double SMIC. Il lui demande si un calendrier précis a été fixé en la matière.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement a pris l'engagement, rappelé lors des débats parlementaires sur la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, que les salariés payés au SMIC ne verraient pas leur rémunération diminuer à l'occasion de la réduction légale de la durée du travail. Les modalités de mise en oeuvre doivent faire l'objet d'une concertation approfondie avec les partenaires sociaux. A la suite de la séance de la Commission nationale de la négociation collective du 23 juin, un groupe de travail ad hoc paritaire émanant de la sous-commission des salaires sera constitué à la rentrée sous la présidence du directeur des relations du travail pour étudier l'ensemble des questions relatives aux rapports entre la réduction du temps de travail et le SMIC.
RPR 11 REP_PUB Rhône-Alpes O