EFFECTIFS DE LA GENDARMERIE
EN ARDÈCHE

    Mme la présidente. M. Stéphane Alaize a présenté une question, n° 1680, ainsi rédigée :
    « M. Stéphane Alaize attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la sécurité qui est sa proccupation première depuis son installation au Gouvernement. En mettant un terme aux orientations du rapport Hyest sur la réorganisation territoriale de la gendarmerie, il a montré son attachement à une présence de la gendarmerie sur l'ensemble du territoire, qu'il soit urbain ou rural. Mais, même en milieu rural, la nécessité d'un équipement opérationnel complémentaire aux brigades territoriales se manifeste avec de plus en plus d'intensité, proportionnellement à la montée en puissance d'un secteur très fréquenté en période estivale. Les gorges de l'Ardèche, et plus généralement toute l'Ardèche méridionale, connaissent une fréquentation touristique en constante augmentation, que l'ouverture prochaine de l'espace de restitution de la grotte Chauvet vient renforcer encore. Face à ce surcroît de population, qui va induire l'installation de nouveaux résidents, les seules brigades de gendarmerie ne suffiront pas à assurer correctement la parfaite sécurité des personnes et des biens. C'est pourquoi il a demandé la création d'un peloton de surveillance et d'intervention (PSIG) à Ruoms situé au coeur de l'Ardèche méridionale. En conséquence, il souhaiterait connaître l'état d'avancement de ce projet. Par ailleurs, il s'enquiert de la réflexion engagée sur le redéploiement des effectifs de la gendarmerie de Vals-les-Bains, dissoute en fin d'année 2001, au sein des brigades de l'Ardèche méridionale, et notamment celle d'Aubenas. »
    La parole est à M. Stéphane Alaize, pour exposer sa question.
    M. Stéphane Alaize. Monsieur le ministre de la défense, la sécurité est votre proccupation première depuis votre installation au Gouvernement. A propos du rapport Hyest sur la réorganisation territoriale de la gendarmerie, vous avez montré votre attachement à maintenir la présence de celle-ci sur l'ensemble du territoire, qu'il soit urbain ou rural. Même en milieu rural - et les récentes statistiques renforcent cette analyse -, la nécessité de prévoir un équipement opérationnel complémentaire aux brigades territoriales se manifeste avec de plus de plus d'intensité ; elle est proportionnelle à la montée en puissance d'un secteur très fréquenté en période estivale.
    Je veux parler des gorges de l'Ardèche et, plus généralement, de toute l'Ardèche méridionale, qui connaissent une fréquentation touristique en constante augmentation. Et l'ouverture prochaine de l'espace de restitution de la grotte Chauvet, dont l'attrait international va favoriser un étalement des visites touristiques sur l'année entière, ne va qu'amplifier le phénomène.
    Or face à ce surcroît de population, qui va induire l'installation de nouveaux résidents, les seules brigades de gendarmerie ne suffiront pas à assurer correctement la parfaite sécurité des personnes et des biens. C'est la raison qui m'a conduit, en lien avec les représentants militaires locaux de votre ministère, à demander la création d'un peloton de surveillance et d'intervention - un PSIG. Située au coeur de l'Ardèche méridionale, la commune de Ruoms pourrait constituer un point d'attache parfaitement bien situé.
    Monsieur le ministre, quel est l'état d'avancement de ce projet ? Quels sont les délais prévus pour sa mise en oeuvre ? Par ailleurs, où en est la réflexion sur le redéploiement des effectifs de la gendarmerie de Vals-les-Bains, dissoute en fin d'année 2001, au sein des brigades de l'Ardèche mérdionale et notamment celle d'Aubenas ?
    Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de la défense.
    M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le député, la création du PSIG de Ruoms fait suite aux mesures prises dans le cadre du plan engagé voilà maintenant près de deux ans. Il s'agissait à la fois de renforcer les moyens d'action de la gendarmerie dans les zones rurales et de permettre aux militaires de cette arme de disposer d'une meilleure marge d'adaptation de leurs horaires pour bénéficier d'un minimum de temps libre. En effet, les débats auxquels a donné lieu le rapport Hyest-Carraz avaient montré qu'il était nécessaire de renforcer de façon très significative la présence de la gendarmerie dans les zones périurbaines - dans votre département, cette question se pose pour la vallée du Rhône - mais aussi que le maillage territorial dans l'ensemble des zones rurales était indispensable et que l'on avait donc peu de marge de manoeuvre.
    A cet égard, les PSIG constituent un moyen utile de traiter ce problème car ils établissent une réserve d'intervention au profit des petites brigades dispersées en zone rurale, ce qui permet de faire face à toutes les urgences, à tous les besoins de renforcement. Il a donc été décidé de créer, entre 2000 et 2002, 100 PSIG de douze unités dans des compagnies de gendarmerie de moyenne importance puisque en générale, les zones les plus périurbaines en étaient déjà dotées.
    En ce qui concerne la compagnie de gendarmerie de Largentière, le ministère et la direction de la gendarmerie ont considéré que le meilleur site d'implantation pour ce peloton serait à Ruoms, compte tenu des caractéristiques d'activités locales, notamment de l'effet d'attraction de gorges de l'Ardèche. Ce PSIG sera créé officiellement au 1er juillet 2002. L'arrivée des douze personnels correspondants - 6 sous-officiers et 6 gendarmes adjoints volontaires - devra s'échelonner sur le troisième trimestre de l'année, entre juillet et septembre ou octobre au plus tard.
    Conformément aux décisions qui ont été arrêtées par la gendarmerie, en accord avec les élus locaux, les locaux de service de l'unité seront installés dans l'actuelle brigade territoriale de Ruoms et les militaires seront logés dans des logements pris à bail dans un lotissement, à proximité de la brigade territoriale.
    Par ailleurs, les cinq emplois budgétaires dégagés par la suppression de la brigade territoriale de Vals-les-Bains, qui était située en zone de police nationale - ce fut une retombée utile du rapport Hyest-Carraz d'éviter certains doublons - nous ont permis, sur la base des critères d'activités et de population, de renforcer quatre des brigades de la compagnie de Privas, parmi lesquelles celles d'Aubenas et d'Antraigues ainsi que, dans la compagnie de Tournon, la brigade de Saint-Peray.
    Pour terminer, je voudrais souligner qu'au vu des observations effectuées en 2000 et 2001, le niveau de renforcement saisonnier réalisé par la gendarmerie, notamment dans les zones touristiques de votre département, semble satisfaisant. Il doit toutefois être encore renforcé et étalé dans le temps, compte tenu des changements qui interviennent dans l'utilisation des temps de loisirs des Français. Désormais, en effet, juillet et août ne sont plus les seuls mois de forte activité touristique et la demande de sécurité liée aux flux touristiques concerne donc des périodes plus longues dans l'année.