11ème législature

Question N° : 16819	de  M.   Dupré Jean-Paul ( Socialiste - Aude )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  13/07/1998  page :  3869
	Réponse publiée au JO le :  31/08/1998  page :  4828
Rubrique :	transports ferroviaires
Tête d'analyse :	tarifs réduits
Analyse :	personnel de police
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Paul Dupré demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer si, comme cela est depuis longtemps réclamé, il envisage de permettre aux fonctionnaires de la police nationale de bénéficier d'une réduction de 75 % du tarif SNCF.
Texte de la REPONSE :	Il n'est pas envisagé d'établir avec la SNCF de convention prévoyant une réduction de 75 % du prix des billets au plein tarif pour les fonctionnaires de la police nationale. Ce projet entraînerait en effet une dépense trop importante pour le ministère de l'intérieur puisqu'il conduirait l'administration à verser une participation forfaitaire de 53,4 % du prix des billets, quel que soit leur usage, à la SNCF. Il convient de rappeler que chaque policier affecté à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et dans le ressort de la préfecture de police bénéficie d'une carte de circulation RATP-SNCF (totalement gratuite pour le fonctionnaire) valable sur 6 zones en région parisienne.

SOC 11 REP_PUB Languedoc-Roussillon O