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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des diffuseurs de presse, garants au quotidien de la liberté de presse, dans le cadre d'un service de proximité assuré par quelque 33 000 points de vente qui participent pleinement, notamment dans une zone rurale comme la Lozère, à l'aménagement du territoire et à l'animation des communes. Cette filière professionnelle s'est engagée, entre 1994 et 1997, dans un vaste plan de modernisation qui a reçu l'appui des pouvoirs publics. Il s'agit, aujourd'hui, d'en assurer la pérennisation dans le cadre d'un deuxième plan en cours de négociation. C'est pourquoi il lui demande quelle sera la position défendue par les pouvoirs publics dans cette négociation, en particulier en ce qui concerne la clé de répartition des économies générées au sein de la filière, l'amélioration de la rémunération des diffuseurs de presse et un partage plus équitable des gains de productivité entre éditeurs et diffuseurs.
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Texte de la REPONSE :
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La rémunération des diffuseurs de presse est fixée par le décret n° 88-136 du 9 février 1988, qui prévoit les commissions maximales dont peuvent bénéficier les dépositaires et les diffuseurs de presse. Le taux de commission moyen pondéré perçu par les diffuseurs est estimé par l'Union nationale des diffuseurs de presse (UNDP) à 14,8 %. Selon cet organisme, les taux qui permettraient aux diffuseurs d'avoir une activité rentable sont ceux de 15 % sur les quotidiens - taux aujourd'hui atteint - et 18 % sur les publications périodiques (taux actuel : 14,6 %). L'honorable sénateur indique que les taux pratiqués en Europe sont en moyenne supérieurs à 20 % ; or, la comparaison avec les autres pays d'Europe n'est pas viable, dans la mesure où aucun des systèmes de distribution de presse de nos voisins n'est similaire au dispositif français. En conséquence, les conditions de rémunération des agents de la vente ne peuvent être utilement et valablement comparées. La rémunération des diffuseurs de presse a été améliorée grâce au plan de modernisation engagé par les nouvelles messageries de la presse parisienne sur la période 1994-1997 et soutenu par l'Etat par le biais de conventions FNE dérogatoires au droit commun. Celui-ci a permis de redistribuer 147 MF aux 14 400 diffuseurs qualifiés, soit une revalorisation de plus de 1,5 point de leur commission. La convention du 2 mai 1994 entre l'Etat et le conseil de gérance des NMPP avait pour finalité de vérifier qu'à l'issue du plan quadriennal, et au travers de la redistribution annuelle des économies réalisées par les NMPP, le coût de distribution moyen aurait effectivement diminué d'au moins trois points pour les éditeurs, et que la rémunération des diffuseurs aurait été réévaluée d'une somme dont le montant représenterait un point de commission. Les pouvoirs publics restent très attentifs aux difficultés rencontrées par les diffuseurs de presse et sont conscients de la nécessité d'améliorer leur situation. C'est pourquoi si la répartition des économies entre les éditeurs et les diffuseurs relève prioritairement de la compétence des divers acteurs de l'édition et de la diffusion de la presse, l'Etat ne peut s'en désintéresser. Aussi bien, dans le cadre des accords en cours d'élaboration, relatifs au plan engagé pour la période 1998-2001, l'Etat sera disposé à apporter l'aide nécessaire à la mise en place des mesures d'adaptation sociale, si le partage proposé de ces économies prévisibles lui paraît équitable.
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