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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Claude Beauchaud. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la jeunesse et des sports. Madame la ministre, les sportifs et équipes de haut niveau de notre pays obtiennent de brillants résultats dans de nombreuses disciplines, mais chacun s'accorde à reconnaître que, sans le sport de masse, ces résultats ne susciteraient pas le même engouement chez nos concitoyens. Cependant, les bénévoles qui animent nos petits clubs ressentent de l'amertume face aux conditions dans lesquelles ils exercent ce bénévolat, voire de l'écoeurement, parfois, devant les tourbillons financiers qui agitent le sport professionnel. Le projet de loi de finances pour l'an 2000 prévoit, dans son article 31bis nouveau, qu'il est institué un prélèvement sur les contrats relatifs aux retransmissions audiovisuelles signés par les fédérations sportives. Le produit de ce prélèvement alimenterait le fonds national de développement du sport, avant d'être redistribué aux petits clubs. Néanmoins, madame la ministre, un certain nombre d'instances sportives professionnelles se sont émues de ce qu'elles ressentent comme une nouvelle taxe. Pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur les principes et les objectifs de cette mesure, ainsi que sur ses mécanismes d'application ? A quelle date cette mesure entrera-t-elle en application, et à partir de quand les petits clubs pourront-ils en bénéficier ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de la jeunesse et des sports. Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Monsieur le député, il s'agit là d'une mesure de solidarité entre les différentes pratiques sportives et entre les différents niveaux du sport. Vous avez parlé des brillants résultats des équipes de France. Mais cela commence par l'accueil d'un enfant au sein d'un club local et son initiation à la pratique sportive par des bénévoles et des éducateurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert) L'argent prélevé sur les contrats de retransmission audiovisuelle des événements sportifs n'ira pas dans les caisses de l'Etat. Il sera directement versé au fonds national de développement du sport, et immédiatement redistribué en cogestion avec le mouvement sportif. Certes, quelques voix se sont élevées. Elles sont toutefois très peu nombreuses. En tout cas, le débat continue et je tiens à dire à ces personnes que le gouvernement et la majorité ont entendu le sport professionnel. Ils ont reconnu son rôle économique, sportif et même social. Une proposition de loi devrait être examinée dans les prochains jours. Elle vise à donner aux clubs différentes possibilités de statut, à protéger les clubs formateurs et les sportifs mineurs et à maintenir les subventions publiques aux clubs professionnels. M. Jean-Pierre Soisson. Très bien ! Mme la ministre de la jeunesse et des sports. Mais il faut également que le sport professionnel pense au sport amateur. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. Jean-Pierre Soisson. Oui ! Mme la ministre de la jeunesse et des sports. Chacun, chacune d'entre nous ici le sait de par son activité d'élu, les bénévoles ont plus l'impression d'être ponctionnés qu'aidés. Le Gouvernement a donc décidé de leur fournir une assistance en relevant de 37 % la part régionale du FNDS, en versant les bénéfices de la Coupe du monde aux clubs amateurs et en instaurant aujourd'hui ce fonds de mutualisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |