FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 16846  de  M.   Leroy Maurice ( Union pour la démocratie française-Alliance - Loir-et-Cher ) QE
Ministère interrogé :  ville
Ministère attributaire :  ville
Question publiée au JO le :  13/07/1998  page :  3874
Réponse publiée au JO le :  01/02/1999  page :  666
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  politique de la ville
Analyse :  délégation interministérielle. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur la mission et les moyens de la délégation interministérielle à la ville (DIV). Le rapport remis à M. le Premier ministre, le 13 février dernier, intitulé « Demain la ville », préconise que celle-ci soit « rénovée et renforcée » et qu'elle constitue « la direction forte sur laquelle le ministre chargé de la ville pourra s'appuyer ». Il demande au Gouvernement de lui préciser dans quelle mesure le rôle de la DIV sera redéployé et de quels moyens elle disposera pour assurer sa mission en terme d'interministérialité. La relance d'une vraie politique de la ville mise, en sommeil par l'actuel Gouvernement, est une nécessité urgente pour travailler au retissage du lien social dans les quartiers, et dépasse largement l'enjeu de nouveaux rapports dont on connaît par avance les conclusions !
Texte de la REPONSE : Lors de sa réunion du 30 juin 1998, le comité interministériel des villes, présidé par le Premier ministre, a souligné que « l'organisation de l'Etat au niveau national et local doit être renforcée pour accompagner cette relance de la politique de la ville. » La politique de la ville étant par excellence une politique de terrain, son efficacité repose donc non seulement sur les administrations centrales, mais aussi sur le niveau local, les deux travaillant en parfaite cohérence. En ce qui concerne la délégation interministérielle à la ville, les dispositions de la loi de finances 1999 d'une part, et d'autre part les décisions du CIV du 2 décembre, contribuent au renforcement de ses moyens : augmentation de 50 % des moyens de la DIV, pour lui permettre notamment la mise en oeuvre d'un réseau moderne de transmission de données avec ses partenaires (préfectures, services déconcentrés, chefs de projets, etc.) ; renforcement de son cadre d'emploi pour lui permettre de recruter des cadres spécialisés dans les domaines de la politique de la ville, et disposer réellement de l'effectif théorique de 100 agents qui lui est autorisé. Après nomination d'une nouvelle déléguée, et l'arrivée d'une nouvelle équipe de direction, un ajustement de l'organisation de la délégation fait que chaque correspondant régional dispose à la DIV d'un chargé de mission responsable du suivi sur le terrain de la politique de la ville. Ainsi la DIV peut assumer son rôle d'animateur de la politique de la ville dans ses deux dimensions fondamentales : le travail interministériel, et le travail sur le terrain avec les services déconcentrés.
UDF 11 REP_PUB Centre O