SUPPRESSION DES CHANGEMENTS D'HEURE
D'HIVER ET D'ÉTÉ

    Mme la présidente. M. Jean Briane a présenté une question, n° 1684, ainsi rédigée :
    « La convention de Washington de 1884 établit le système des 24 fuseaux horaires des temps universels coordonnés confirmant les propositions des scientifiques exprimées en 1883 d'ordonner le temps à partir du système solaire dont dépend le rythme biologique des êtres vivants et notamment des humains. Depuis 1976, sous prétexte d'une très hypothétique économie d'énergie, la France vit à GMT + 1 en hiver et GMT + 2 en été ou, plus exactement, d'avril à octobre. Ces changements d'heure, qui ne reposent sur aucune base démocratique et qui, objectivement, ne se justifient nullement, ne tiennent aucun compte des conséquences néfastes avérées et scientifiquement démontrées de la pratique de la double heure d'été sur la rupture du rythme biologique des gens et sur l'environnement. La rupture du rythme biologique de millions de personnes constitue une atteinte au droit et à la liberté fondamentaux de tout être humain de vivre à l'heure de son méridien, droit et liberté inscrits dans la convention européenne des droits de l'homme. M. Jean Briane demande ce que M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement compte faire pour faire respecter ces droits et libertés fondamentaux et fait cesser une pratique de changement d'heure que plus rien ne justifie. »
    La parole est à M. Jean-Briane, pour exposer sa question.
    M. Jean Briane. Monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, je suis un irréductible opposant aux changements d'heure, qui me paraissent totalement inutiles. Comme les travaux parlementaires seront suspendus le 22 février et que je n'ai pas l'intention de solliciter le renouvellement de mon mandat - cela fait trente ans que je siège dans cette assemblée. C'est la dernière fois que l'interpelle le Gouvernement sur ce sujet.
    La convention de Washington de 1884 établit le système des vingt-quatre fuseaux horaires des temps universels coordonnés, confirmant les propositions des scientifiques exprimées en 1883 à Rome, d'ordonner le temps à partir du système solaire dont dépend le rythme biologique des êtres vivants, notamment des êtres humains. Depuis 1976, sous le prétexte d'une très hypothétique économie d'énergie, la France vit à GMT + 1 en hiver et à GMT + 2 en été, ou plus exactement depuis quelque temps d'avril à octobre ; c'est totalement inapproprié à son fuseau horaire géographique - fuseau zéro - correspondant à l'heure GMT.
    Monsieur le ministre, ces changements d'heure ne reposent sur aucune base démocratique et ne répondent à aucune raison objective. Ils ne tiennent aucun compte des conséquences néfastes, avérées et scientifiquement démontrées, de la pratique de l'heure d'été sur les personnes, dont le rythme biologique est rompu, et sur l'environnement. Le bien-être des personnes les plus vulnérables que sont les personnes âgées, les enfants, les malades, s'en ressent. Au surplus, la commission européenne a estimé en 1990 que les « prétendues » économies d'énergie sont infimes et incertaines.
    L'autre prétexte souvent avancé est le temps que l'heure d'été permet de consacrer aux loisirs. Or il n'est pas valable non plus, surtout depuis l'application des 35 heures, et compte tenu des possibilités d'optimisation des horaires de travail. On peut bénéficier de l'amplitude des jours sans avoir à pratiquer de tels changements d'heure.
    La rupture du rythme biologique de millions de personnes constitue une atteinte au droit et à la liberté de tout être humain de vivre à l'heure de son méridien ; droit et liberté inscrits dans la Convention européenne des droits de l'homme.
    Monsieur le ministre, que compte donc faire le Gouvernement pour faire respecter ces droit et liberté fondamentaux et faire cesser une pratique que plus rien ne justifie ?
    Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'aménagement, du territoire et de l'environnement.
    M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, la définition de l'heure légale et le choix du fuseau horaire incombent aux Etats ; mais il y a une compétence communautaire sur la date de changement d'heure lors du passage à l'heure d'été, qui se définit comme la période de l'année pendant laquelle l'heure est avancée de soixante minutes par rapport au reste de l'année, - en France métropolitaine, GMT + 1.
    Vous en contestez la base démocratique. Or, monsieur le député, les Etats membres de l'Union européenne, à une très grande majorité, se sont prononcés, de même que le Parlement européen, élu au suffrage universel, en faveur de la reconduction du système horaire européen qui harmonise les dates de changement d'heure dans l'Union, en mars et en octobre. Ce système se fonde sur la huitième directive 97/44/CE concernant les dispositions relatives à l'heure d'été, pour les années 1998 à 2001.
    Cette directive, adoptée le 22 juillet 1997 sur la base de l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne, prévoit le « rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres qui ont pour objet l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur ». Le Conseil dans sa grande sagesse a donc choisi d'harmoniser les dates de changement d'heure afin d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, qui s'impose à tous les Etats membres, y compris à la France.
    Le Conseil a néanmoins reconnu la nécessité de continuer à réfléchir aux questions soulevées, par vous-même et par d'autres ; je pense, notamment, à une association dont je connais bien la présidente, Mme Gabarin, une amie de vingt-cinq ans, qui est « très allante » s'agissant de cette question.
    Un rapport a été demandé par la Commission européenne et examiné en 1999 par les Etats membres. Sérieux et documenté, il était assis sur des questionnaires nationaux et les nombreux contacts pris avec des interlocuteurs institutionnels ou associatifs - comme l'association, dont je faisais mention. Il faisait ressortir que les opposants à l'heure d'été étaient « concentrés » en France et au Portugal et qu'ils faisaient valoir les perturbations que le changement d'heure causerait dans les secteurs de l'environnement, de la santé ou des transports.
    Sur la base de ce travail de réflexion, qui n'a pas conclu à des conséquences néfastes réellement tangibles, la Commission européenne a proposé un nouveau texte reprenant le principe du changement d'heure, avec toutefois un rapport d'évaluation prévu pour 2007. Cette clause de rendez-vous, qui répond à vos préoccupations, permettra de suivre l'impact de cette mesure, notamment dans le domaine de la santé. La nouvelle directive n° 2000/84/CE a été adoptée en décembre dernier par le Parlement européen et le Conseil, au terme d'une étroite coordination avec le Comité économique et social et l'ensemble des parties prenantes.
    Monsieur le député, je vous donne donc rendez-vous en 2007. Peut-être ne serez-vous plus parlementaire ? A moins que vous ne décidiez de vous représenter en 2007. Mais il est trop tôt pour répondre à cette question... (Sourires.)
    Mme la présidente. La parole est à M. Jean Briane.
    M. Jean Briane. Non, je ne me représenterai pas. Mais je continuerai à suivre cette question au sein du rassemblement européen pour le respect du système des fuseaux horaires des temps universels coordonnés, qui vient d'être créé.
    Monsieur le ministre, j'ai écouté avec attention votre réponse, qui m'a pour le moins surpris. J'ai en effet dans mon dossier nombre des questions qui ont été posées sur ce sujet par des parlementaires, dont certains sont actuellement ministres. Si j'en juge par la langue de bois dont ils font preuve depuis qu'ils sont devenus membres du Gouvernement, il semble qu'ils aient complètement oublié l'action qu'ils menaient auparavant !
    Moi, j'ai aussi été rapporteur sur cette question au Conseil de l'Europe, qui s'est d'ailleurs prononcé pour le respect des fuseaux horaires, et je connais parfaitement bien le dossier. Sachez que j'ai l'intention de saisir la Cour européenne des droits de l'homme, dès lors que les procédures nationales de recours auront été épuisées, puisqu'elle ne peut intervenir avant. J'espère qu'un jour cette instance se substituera au gouvernement français pour trancher cette question.
    Oui, c'est vrai, ce sont les Français qui, en 1976, en pleine crise pétrolière, et sous prétexte d'économie d'énergie - restée toujours virtuelle d'ailleurs -, ont inventé la double heure d'été, entraînant à leur suite les autres pays européens. Mais l'Angleterre et l'Irlande ont refusé d'entrer dans le système et le Portugal, pays le plus à l'Ouest en Europe, en est sorti car cela lui posait trop de problèmes, s'agissant notamment des jeunes.
    Monsieur le ministre, les arguments relatifs aux économies d'énergie et à la directive communautaire sont usés. C'est le Premier ministre qui est seul responsable de la fixation de l'heure légale dans le pays. La directive européenne n'a pas lieu d'être dans la mesure où, si l'on respecte les fuseaux horaires des temps universels coordonnés, tout le monde est à l'heure de son méridien. Je comprends parfaitement que les habitants des pays situés plus à l'Est que nous aient un autre point de vue. Ils doivent d'ailleurs sourire de la bêtise faite par la France. Mais, monsieur le ministre, quand on a commis une erreur, il faut savoir revenir en arrière et faire le nécessaire pour la réparer.
    Je déplore surtout qu'entre le pouvoir et les citoyens, il existe un mur totalement opaque dressé par les cabinets et les technostructures de l'Etat. Il y a trente ans que je siège sur ces bancs et je sais de quoi je parle ! C'est tellement vrai du reste que quasiment tous les groupes sociaux sont obligés de descendre dans la rue pour se faire entendre : agents de police, gendarmes, enseignants, infirmières, médecins, etc. Cela montre bien que quelque chose ne va plus dans le fonctionnement de notre démocratie !
    M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Nous nous éloignons de l'heure d'été !
    M. Jean Briane. Par ailleurs, est-il admissible, et je le dis avec beaucoup de regret, qu'un parlementaire qui s'adresse par écrit au Premier ministre pour l'entretenir, non pas de ses affaires, mais d'un sujet qui concerne des millions de citoyens, ne recoive même pas de réponse ? Quand un Premier ministre ne daigne plus répondre à un représentant du peuple, c'est vraiment grave. Où est la démocratie ?
    Dans ces conditions, faut-il s'étonner que nombre de nos concitoyens, constatant qu'ils sont ignorés ou méprisés, refusent de voter ? Le parti des abstentionnistes sera bientôt le plus important en France !
    Monsieur le ministre, il faut absolument que cessent le mépris et l'indifférence dont font l'objet les millions de Français qui souffrent de cette situation. Moi qui ai toujours été un lève-tôt, je souffre aussi et je ne retrouve pas mes repères le matin quand nous sommes à l'heure d'été.
    Mme la présidente. Veuillez conclure, monsieur Briane !
    M. Jean Briane. Monsieur le ministre, vous m'annoncez qu'un rendez-vous est fixé en 2007. Mais je connais d'ores et déjà les intentions des technocrates de Bruxelles. Peut-être faudra-t-il mener campagne et envisager un boycott. Je rappelle que des élections vont bientôt avoir lieu...
    Mme la présidente. Concluez, monsieur Briane !
    M. Jean Briane. ... si les citoyens ne sont pas écoutés et si l'on continue à les manipuler ainsi, il faudra bien qu'ils se révoltent.
    Mme la présidente. Je ne pense pas que cette intervention appelle une réponse.