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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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indemnités spéciales de montagne
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Analyse :
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montant
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les indemnités compensatrices aux handicaps naturels. En effet, le Gouvernement a annoncé une revalorisation de ces indemnités de 15 % à partir de 1997. Il semblerait, toutefois, que le budget alloué au département du Puy-de-Dôme ne permette une revalorisation des UGB qu'à hauteur de 7,5 % au lieu des 15 % annoncés. Les agriculteurs des zones de montagne s'inquiètent de cette mesure qu'ils trouvent discriminatoire. Il souhaiterait donc connaître les dispositions budgétaires qui doivent effectivement être prises pour le département du Puy-de-Dôme concernant cette indemnité.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de témoigner de l'importance accordée à la politique de la montagne, le Gouvernement a souhaité revaloriser de façon rétroactive les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à partir de 1997. Après de longues et difficiles négociations, la Commission européenne a accepté d'agréer le dispositif français des ICHN pour autant que soient prises en compte les unités équivalentes de gros bétail (UGB) ayant fait l'objet en 1996 d'une majoration qui n'avait pas été reconduite les années suivantes. Cette majoration apporte un complément de revenu aux éleveurs spécialisés dans la production de viande dont les revenus apparaissent encore très inférieurs à la moyenne des exploitations françaises. Le caractère structurel des ICHN ayant été ainsi conforté, de nouvelles discussions avec la Commission européenne pourront s'engager sur les montants des ICHN à appliquer à l'ensemble des élevages à partir de la prochaine campagne.
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