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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la défense confirme à l'honorable parlemenaire les termes de ses réponses aux questions écrites n°s 2944 et 10758 publiées respectivement les 15 septembre 1997 et 2 mars 1998. Ainsi, il lui rappelle qu'à la différence des décrets portant création des parcs nationaux et des réserves naturelles dont les dispositions s'imposent aux armées, les chartes des parcs naturels régionaux ne peuvent représenter une interdiction quelconque à une activité aérienne aussi bien civile que militaire. Néanmoins, concernant le respect de l'altitude minimum de 1 000 mètres requise par la charte du parc du Lubéron, non applicable aux aéronefs militaires, les autorités de l'école de Salon-de-Provence ont décidé d'adopter un plancher de vol supérieur à 1 000 mètres/sol. Par ailleurs, soucieuse de réduire les nuisances occasionnées par l'activité aérienne de Salon-de-Provence, l'armée de l'air a adopté diverses mesures : élévation des planchers d'évolution à l'altitude de 3 000 mètres ; suppression des vols de nuit en juillet et des vols école au mois d'août ; départ des Epsilon de l'école de l'air en juin 1997 et dissolution du premier escadron d'instruction en vol qui assurait l'initiation au vol des élèves sur ces appareils ; diminution du nombre annuel d'heures de vol (10 309 heures en 5 ans) ; meilleure répartition de l'activité aérienne, grâce à une meilleure utilisation des axes existants, à l'augmentation des missions hors zone, à la création de zones côtières et d'axes supplémentaires dans la zone terrestre d'Istres. Ainsi, le 18 mars 1998, un protocole d'accord a été signé entre la division des vols de Salon-de-Provence et le centre de contrôle militaire d'Istres, ce qui a permis d'effectuer des missions de voltige et de vols en formation au-dessus des zones terrestres d'Istres. De gros efforts ont donc été consentis par l'armée de l'air pour trouver les moyens de réduire les nuisances sonores provoquées par son activité aérienne. L'application de ces mesures devrait permettre une réduction du survol de cette région de l'ordre de 25 %.
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