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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Tasca appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur le problème que poserait l'éventuelle sortie de ZEP du lycée de la Plaine de Neauphle à Trappes. Cet établissement, ainsi que 17 autres dans l'académie de Versailles, avait bénéficié en 1990, semble-t-il par erreur, du classement en ZEP. Il est aujourd'hui prévu, afin de rétablir l'égalité entre les différentes acamédies, d'extraire de ce classement l'ensemble des lycées concernés, sans pour autant qu'aucune solution alternative soit proposée. Elle comprend tout à fait le souci du Gouvernement de ne pas instituer de disparité de traitement entre académies. Dans le cas précis du lycée de la Plaine de Neauphle, elle remarque cependant que celui-ci est situé dans une commune où le contexte économique et social requiert des mesures d'exception, comme en témoigne d'ailleurs le classement en zone de redynamisation urbaine (ZRU) au titre de la politique de la ville. A Trappes plus que partout ailleurs dans ce secteur des Yvelines, l'Etat doit être en mesure de rétablir l'égalité par des mesures de discrimination positive, et de répondre de manière volontariste aux problèmes de sécurité, d'urbanisme, d'exclusions de tous ordres qui ne pourront être résolus par le seul droit commun. S'agissant de l'éducation, il lui semble nécessaire de maintenir au lycée de la Plaine de Neauphle le statut de ZEP ou, tout au moins, de proposer un statut ad hoc, qui permettrait à cet établissement de conserver ou d'améliorer ses moyens de fonctionnement actuels, et correspondrait à un engagement financier de l'Etat dans la durée. Un mode de contractualisation pluriannuelle pourrait être étudié le cas échéant. Elle souhaiterait par conséquent connaître son avis et ses propositions sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, a présenté au conseil des ministres du 14 janvier 1998 les grands axes de la politique des zones d'éducation prioritaires au mois de juin. Des assises nationales se sont tenues à Rouen au mois de juin. La relance de la politique des zones d'éducation prioritaires et l'institution des réseaux d'éducation prioritaires constituent une des priorités du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. L'objectif est non seulement de redessiner une carte qui, au fil du temps, révèle son inadéquation aux situations réelles mais aussi de redonner un contenu pédagogique fort à une politique dont l'objectif essentiel est de lutter contre l'échec scolaire. La carte des zones d'éducation prioritaire sera revue par chaque recteur, selon une méthode souple et transparente, afin de mieux prendre en compte les évolutions de la population scolaire en concertation avec les partenaires de l'école. Conformément à la circulaire publiée au BOEN n° 40 du 13 novembre 1997, si le classement en zones d'éducation prioritaires des lycées est appelé à être examiné, ceux-ci pourront néanmoins faire partie des réseaux d'éducation prioritaires qui seront mis en place progressivement, à partir de la rentrée 1998 par les recteurs, après l'étude de l'ensemble de la situation académique. La création des réseaux d'éducation prioritaires s'appuie sur le contrat de réussite passé entre les responsables du réseau et les autorités académiques. Il s'inspire de la démarche de projet d'école, d'établissement ou de zone. Il formalisera l'engagement mutuel des autorités académiques et du réseau. Ce contra fixera les objectifs pédagogiques du réseau, dans le cadre des priorités nationales définies par le ministère. Il précisera les moyens nécessaires en postes, heures et crédits en fonction de ces objectifs. Il intégrera les mesures d'accompagnement, d'animation pédagogique et de formation nécessaires. Il sera conclu pour trois ou quatre ans. C'est dans ce cadre général que sera examinée la situation particulière du lycée de la Plaine de Neauphle à Trappes.
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