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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Léonce Deprez. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, nous sommes nombreux, dans nos rangs, à entendre l'inquiétude monter à propos de l'application des 35 heures. Nous l'avons d'ailleurs entendu concrètement avant cette séance à l'entrée du Palais-Bourbon. En fait elle est surtout manifestée par les responsables de petites et moyennes entreprises et par leurs salariés. En effet, les salariés des entreprises privées se rendent compte qu'ils risquent de perdre, à cause de la suppression d'heures supplémentaires, le complément de gain qu'ils pouvaient obtenir de leur travail jusqu'à présent, et ils s'en inquiètent. Mais l'inquiétude gagne aussi les salariés du secteur public et du secteur parapublic. Nous avons déjà entendu à ce sujet les représentants du secteur hospitalier et ce sont maintenant les responsables de la formation professionnelle pour adultes qui s'inquiètent. Certes ils vont avoir un temps de travail réduit de 10 %, mais l'ampleur de leurs tâches professionnelles sera accrue par le développement des stages dans les centres de formation professionnelle. Or, pour faire face à cet accroissement, il n'est prévu d'augmenter le nombre des personnels que de 1 ou 2 %. Ils se demandent donc, madame la ministre, pourquoi vous ne mettez pas en oeuvre dans le secteur public et parapublic les propositions que vous faites aux entreprises privées, pourquoi les négociations sont bloquées alors que vous ne cessez de recommander leur engagement dans les entreprises privées et comment vous allez financer les emplois nouveaux qui seront nécessaires pour faire face aux nouvelles charges de la formation professionnelle et pour permettre à de très nombreux jeunes, dans nos régions, d'accéder à l'emploi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, nous n'avons à l'évidence pas entendu la même chose. Ainsi, je n'ai pas entendu, à côté d'ici, s'exprimer de l'inquiétude contre les 35 heures, mais au contraire le souhait de passer aux 35 heures, et je m'en réjouis ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.) Je me réjouis également, d'ailleurs, que vous défendiez les salariés de l'Association pour la formation professionnelle des adultes qui, eux aussi, comme 92 % des Français, attendent de travailler 35 heures. M. Pierre Lequiller. Baratin ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Croyez bien que je suis tout aussi attentive que vous à la façon dont les négociations se déroulent dans cette entreprise. Néanmoins, comme vous le savez, l'AFPA est une association de la loi de 1901. Les négociations ont actuellement lieu entre la direction et les organisations syndicales. Je suis effectivement leur progression et je crois pouvoir vous dire qu'elles sont bien engagées et qu'un accord devrait intervenir dans des délais relativement brefs. En tout cas, je le souhaite comme vous. Votre question me permet aussi de réaffirmer que les accords continuent à intervenir au rythme de cent à deux cents par semaine, pour cinq cents à mille créations d'emplois. M. Edouard Landrain. C'est faux ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Cela démontre combien l'attente est grande dans notre pays. C'est pourquoi je souhaite que tout le monde s'associe au vote de la loi dont nous allons reprendre ensemble l'examen la semaine prochaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |